L. 423-18 et L. 433-13 du Code du travail, ensemble l'article 378 du nouveau Code de procédure civile, l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales et le syndicat FO Compagnie générale des eaux

L. 423-18 et L. 433-13 du Code du travail, ensemble l'article 378 du nouveau Code de procédure civile, l'union générale des syndicats FO Vivendi et filiales et le syndicat FO de la société Avignonnaise

53 et 54 du code de procédure civile, ensemble l'article 377 du même code ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la demande de rétablissement de l'affaire au rôle s'analyse comme une demande

789 du code de procédure civile et au motif de la procédure pendante devant la cour d'appel de Paris : "Vu les articles 377, 378, et 379 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence citée, Vu les

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73,

1147 du code civil, interprété à la lumière de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985, ensemble l'article 1353 du même code ; 3°/ que, si la responsabilité du fait d'un produit défectueux

civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 379 du Code

d’un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du Code civil.”

envers Marie-Pierre Z... ; Vu le mémoire régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 376-1 du Code de la sécurité d sociale, 1382 du Code civil,

Y..., les 30 juin et 28 novembre 2000, décide que ces événements n'entrent pas dans les prévisions des articles 369 et 370 du nouveau code de procédure civile ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

700 du code de procédure civile.

375-3,375-5 et 433 du code civil à des personnes physiques, établissements ou services publics ou privés ; / 2° Confié au service de l'aide sociale à l'enfance dans les cas prévus au 3° de l'article L

388, 390-1 al. 2 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

L'article 378 du code de procédure civile dispose que « la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ».

378 du code civil) soit du tribunal de grande instance (article 378-1 du code civil).

370-3 du code civil et en particulier aux dispositions de l'article 353-1 de ce code ; que cet agrément s'impose d'autant plus, en cas d'adoption transnationale, car l'enfant se place non seulement dans

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

700 du code de procédure civile et sur l'article L. 376-1 du code de la sécurite sociale, - condamné Mme [B] aux dépens, - accordé aux avocats qui l'ont demandé le bénéfice de l'article 699 du code