X... irrecevable, au motif que le conseil de prud'hommes se serait "en réalité" déclaré incompétent, la cour d'appel a violé les articles 78 et 80 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'étant

civile et aux termes desquelles l'AGS [22] demande à la cour de : In limine litis et simultanément, Vu les articles 122, 564, 565 et 566 du code de procédure civile, .

de l'article 699 du code de procédure civile.

décision pour vice de forme et en évoquant l'affaire, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a privé sa décision de base légale au regard des articles

450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil.

455, 561 et 563 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant par là même aux conclusions invoquées, a estimé que M.

, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait » et l'article 566 du code de procédure civile

de la Cour de cassation dans les mêmes conditions que le premier moyen en sa première branche ; Vu les articles 564 et 566 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer recevable la demande

1382 du code civil ; que c'est à conséquence à bon droit que la société Aviva Assurances conclut à l'irrecevabilité de la demande sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile ; ET AUX

564 du code de procédure civile, que, en violation de l'article 910-4 du même code, cette prétention n'a pas été présentée dans le cadre des premières conclusions déposées au fond devant la cour, qu'une

700 du code de procédure civile

566 du code de procédure civile.

564 et 565 du nouveau Code de procédure civile, déclaré recevable la demande faite devant elle par la société Albert Denis de la nullité de leurs deux conventions, alors, selon le moyen, que, devant les

L'article 442-6 du code de commerce n'a donc pas été invoqué, ni l'article 1382 du code civil invoqué à titre subsidiaire par la société Thémis sécurité.

487, 512, 568 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que la cour d'appel a statué contradictoirement tout en énonçant que le prévenu cité à parquet et, non comparant