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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
6163c63af3112a7c58687429
20 mai 2010
20 mai 2010
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
5fda84948f24ac10424350b1
25 juin 2019
25 juin 2019
de Me François Piault en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ec
31 janvier 2011
31 janvier 2011
700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens et aux frais d'expertise, ceux d'appel étant directement recouvrés par la SCP De Ginestet-Dualé-Ligney en application de l'article 699 du Code de
Source officielle1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdead99
17 janvier 2017
17 janvier 2017
700 du code de procédure civile ; les condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ee7e3ae8501efbbc5365
4 février 2010
4 février 2010
700 du Code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76a
8 septembre 2008
8 septembre 2008
DE GINESTET-DUALE-LIGNEY, de les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb2559b
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[D] [V] en 2.500 € au titre des frais irrépétibles ; le condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1b
5 janvier 2015
5 janvier 2015
700 du code de procédure civile ; condamner Madame Y... épouse X... aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître COMBE en application de l'article 699 du code de procédure civile ; ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f6
13 décembre 2016
13 décembre 2016
699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb3
6 avril 2011
6 avril 2011
699 du code de procédure civile et au paiement d'une somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35a
27 juin 2011
27 juin 2011
699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3108d77e1854e3f420f
26 juin 2018
26 juin 2018
-condamner la Caisse de Crédit Mutuel de Dinan aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile section B
6a1fbcaecdc6046d47e987cf
2 juin 2026
2 juin 2026
l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f344
22 mars 2012
22 mars 2012
juridictionnelle et selon les dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94cffcdc6046d47ce64d4
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du Code de procédure civile.
Source officielleService des référés
68e55b560e2901d10fa38dd2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
699 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré président
67f96e030ea89248182a9b5e
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile, outre les dépens, en accordant le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile à la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT.
Source officielle1ère ch. civile
69e1c686cdc6046d4788d3f5
15 avril 2026
15 avril 2026
699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb077603bf88a1884c8f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de Versailles conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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