700 CPC ainsi qu'à la prise en charge des frais d'expertise judiciaire et des entiers frais et dépens de procédure.

civile et aux termes desquelles la société Aldi Marché [Localité 4] demande à la cour de: A titre principal : . d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté Madame [E] de sa demande au titre de l'article

[W] [S] à verser à la SAS Mirko La Canotte la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC demandée en première instance, En tout état de cause : - Condamner M.

travail et une attestation Pôle emploi conformes ainsi qu'un bulletin de salaire récapitulatif ; Déboute [Z] [C] du surplus ; Condamne aux dépens et à payer à la somme de 2.000 € en vertu de l'article

700 CPC, outre aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.

700 CPC.

[G] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC* - condamné HDS Habitat aux dépens, Par l'effet dévolutif de l'appel: - constater l'occupation sans droit ni titre de Mme [G], Mme [G] et

700 CPC, Les condamner aux entiers frais et dépens.

- alloué à cette dernière la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté la société LBV Yves ROCHER de sa demande reconventionnelle - débouté Mme Danielle X... du surplus de ses demandes

KG en application de l'article 700 CPC A titre subsidiaire DESIGNER un expert en impression en trois dimensions de la liste des experts agréés ou à défaut un autre expert déterminé par la chambre de

[P] [A] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En toute hypothèse et si par extraordinaire la jugeait applicable l'article L 511'1 du CPCE, Rejeter la demande de sursis à statuer.

L8223-1 du Code du travail ; 2000€ au titre de l'article 700 CPC de l'instance d'appel.' *** L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 avril 2023.

- Article 700 CPC : 4 000 € Remise des documents sociaux rectifiés sous astreinte de 50 € par jour de retard Dépens, A TITRE SUBSIDIAIRE, si par extraordinaire le salaire de base retenu était

700 CPC Condamner Madame [D] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, en ce compris le timbre fiscal.

DEVELOPPEMENT une somme de 42.000 € à titre de dommages intérêts Sur les frais irrépétibles et les dépens Le tribunal, vu les faits de l'espèce, dira qu'il n'y a lieu à attribution d'indemnités au titre de l'article

CHAMBRES, Monsieur [B] [S] et Madame [M] [F] [V] à verser à la société SCI NAT 26 la somme de 4 500€ au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses intérêts en application de l'article

condamner la Société [11] aux entiers dépens et au paiement de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.