Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6316e7656464464f130f5e5f
3 septembre 2022
3 septembre 2022
[V] [R] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7666464464f130f5e63
3 septembre 2022
3 septembre 2022
[D] [C] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c1f1ca2a277db1d724
16 avril 2022
16 avril 2022
[E] [P] se disant [E] [V] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c3f1ca2a277db1d73e
18 avril 2022
18 avril 2022
[T] [V] alias [T] [U] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6263993481d302277d8e8c54
22 avril 2022
22 avril 2022
[C] [N] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09ef
1 août 2022
1 août 2022
[E] [F] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09fb
1 août 2022
1 août 2022
[K] [G] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09fd
1 août 2022
1 août 2022
[U] [W] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09ff
1 août 2022
1 août 2022
[P] [I] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62eb616304f9e6e2e9d89704
3 août 2022
3 août 2022
[C] [M] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1616a1876057df5d472
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] [B] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67ca
27 avril 2022
27 avril 2022
[Y] [J] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7666464464f130f5e6b
3 septembre 2022
3 septembre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db4fca68d4d9695ac842
5 août 2023
5 août 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e3551627057d32e070
13 mai 2022
13 mai 2022
[X] [Y] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c054b
17 août 2024
17 août 2024
MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel Attendu que l'appel de [Y] [K] [E] [B] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11
Source officielleRétention Administrative
68e899e960ca52a2831c0178
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dès lors le moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'administration ou de l'absence de perspectives d'éloignement sera écarté. 2) - Sur la deuxième prolongation L'article L742-4 du CESEDA
Source officielleRétention Administrative
68e899e960ca52a2831c017a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dès lors le moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'administration ou de l'absence de perspectives d'éloignement sera écarté. 2) - Sur la deuxième prolongation L'article L742-4 du CESEDA
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79d3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPALL
Source officielleRétention_recoursJLD
66ab2525ba731fad7dd3550e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officiellePage 61 sur 275