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50 688 résultats pour « article R412-44 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29
Il appose sur ces scellements sa marque d'identification, délivrée selon les dispositions de l'article 44 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Article 1
Les conditions présidant à la détermination du taux de participation de l'Etat, en application de l'article 10 du décret du 16 mai 2005 susvisé, sont les suivantes : NIVEAU d'accessibilité d1 d2 4 Comprise entre 30 et 44 minutes
d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et aux écoles des commissariats de l'air et de la marine prévus à l'article 6 du décret du 12 mars 1984, à l'article 6 du décret du 19 août 1976 et à l'article 44
Article 2
professionnels Zone fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2013 au 15.01.2014 Pêche interdite Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44
Commune de Saillac Groupe n° 44 : Jouantripardel. Commune de Saint-Chels Groupe n° 45 : Coupe Saint-Chels. Commune de Saint-Cirq-Lapopie Groupe n° 47 : Saint-Cirq-Lapopie.
Article Annexe 5
Rue Jacques-Duclos (CD 44), côté impair du n° 101 au n° 131 et côté pair les parcelles section CZ n°s 171, 169, 176 et DV 2, jusqu'au carrefour de l'Europe. Arc est du carrefour de l'Europe (parcelle DV 1).
Article Annexe
LORRAINE 27 756 178 MIDI-PYRENEES 25 026 909 NORD - PAS-DE-CALAIS 36 098 419 BASSE-NORMANDIE 16 863 710 HAUTE-NORMANDIE 18 092 515 PAYS DE LA LOIRE 37 003 010 PICARDIE 15 641 192 POITOU-CHARENTES 22 579 054 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 44
Article R523-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53
préfet de région dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du dossier transmis en application de l'article R. 523-45 pour délivrer l'autorisation de fouilles ou pour la refuser lorsque les éléments contractuels mentionnés à l'article R. 523-44
Article R5211-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92
La représentation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale situés dans les zones de montagne prévue par l'article L. 5211-44-1 est assurée selon les modalités suivantes : 1° Pour l'application du 1° de l'article L. 5211
Article 1383 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 64
I. – Dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale
LEGIARTI000025671448
SAINTE-FOY-BORDEAUX moelleux B 53 SAINTE-FOY-BORDEAUX liquoreux B 38 BARSAC B 26 SAUTERNES B 26 CADILLAC B 38 Comité régional Vallée du Rhône CÔTES DU RHÔNE R 56 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES R 44
Article L3663-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 97
Le montant perçu l'année précédente au titre de la part de la dotation forfaitaire prévue à l'article L. 3334-3 correspondant à la compensation prévue au I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) pris en compte
Article Annexe I (suite)
Loire-Atlantique Assérac 44 Loire-Atlantique Besné 44 Loire-Atlantique La Chapelle-des-Marais 44 Loire-Atlantique La Chapelle-Heulin 44 Loire-Atlantique Herbignac 44 Loire-Atlantique Mouzillon 44 Loire-Atlantique
Article 52
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir les professionnels souhaitant s'inscrire au registre national des
Article 8
préparation à un concours donnant accès à un corps ou à un cadre d'emplois ; 2° Soit pour faire face temporairement, pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois, à la vacance d'un emploi qui ne peut être pourvu dans les conditions prévues par les articles
Article 3
Aucun agent contractuel ne peut être engagé : 1° S'il fait l'objet d'une interdiction de tout ou partie de ses droits civiques prononcée par décision de justice prise sur le fondement des articles 131-26 et 132-21 du code pénal ; 2° Le cas échéant : a
Article 40
L573-2 - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Art. 15 - Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 44 III B. - Les dispositions auxquelles les articles L. 243-2, L. 244-2 et L. 245-2 du code de la route font référence sont applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03
soient utilisées dans des opérations commerciales, ainsi que de pouvoir obtenir communication desdites informations nominatives et exiger qu'elles soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans les conditions prévues aux articles
Article D611-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70
Ces programmes opérationnels répondent aux exigences des articles 50, 64 et 67 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles relatives à l'aide aux plans stratégiques devant être élaborés
LEGIARTI000033287856
Articles 44 et 45 Nomination dans un office créé ou vacant. Articles 49 à 56 Nomination en qualité de notaire individuel dans un office créé ou vacant (Alsace et Moselle).
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