Codes de loi français

Article D337-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04

Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités constitutives sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention.

Article R6527-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Elles ne sont prises en compte que si les cotisations prévues par les articles D. 6527-12 à D. 6527-20 ont été acquittées sur les salaires versés aux intéressés pendant ces périodes et durées de services.

Article Annexe

% Pour 2013 20 % Pour 2014 20 % 2.

Article Annexe

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Emploi comportant des fonctions d'encadrement A 6 20 Responsable d'une section administrative B 3 30 Emploi spécialisé

Article Annexe 1

° 1 : aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES PRIME EN EUROS Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20

Article 6

à 35 élèves : 10 heures ; Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 11 heures ; Classes préparatoires aux grandes écoles non désignées ci-dessus : Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 11 heures ; Classes ayant un effectif de 20

Article 1

A la direction de la prospective B 1 20 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité B 5 20 A la direction de l'Union européenne B 2 20 A la direction générale de la mondialisation, du développement

Article III

bois déroulé et fûts d'emballage. 20. 4ZC 5, 80 Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes. 20. 4ZF 6, 30 Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie. 20. 4ZG 5, 80 Fabrication

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2020 Art. 1 Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2020 Art. 1 Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :

Article 7

Le certificat d'aptitude professionnelle Opérateur en appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse est délivré aux candidats ayant obtenu d'une part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et d'autre part une note égale

Article 7

Le candidat ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à l'épreuve écrite est admis à se présenter à l'épreuve orale.

Article 55

Les véhicules ou ensembles de véhicules mis en circulation avant le 20 octobre 1955 sont soumis, sous réserve des dispositions de l'article 53, et à condition qu'ils aient été présentés à la réception par type ou à titre isolé avant le 20 avril 1955,

Article D643-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Le diplôme des métiers d'art est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités d'enseignement qui le constituent.

Article Annexe VI

Entretien avec le jury : présenter son projet professionnel, sa motivation et discuter sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, et au secteur vétérinaire. 30 minutes. 4 Anglais : Entretien sur la base d'un texte. 20

Article 5

I. - Les taux de subventions pour les opérations mentionnées aux articles 2 et 4 du présent décret ne peuvent excéder : 30 % des dépenses de fonctionnement subventionnables ; 20 % des dépenses d'investissement subventionnables.

Article 3

Peuvent être utilisés librement les postes C.B. conformes à un type agréé et disposant d'une plaque d'agrément conforme aux dispositions de l'article R. 20-13 (1°) du code des postes et télécommunications.

Article 8

Pour chaque année civile, le nombre de diffusions intervenant en tout ou partie entre 20 h 30 et 22 h 30 ne peut dépasser 196.

Article L518-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Il précise également, sous réserve des adaptations nécessaires, les conditions d'application des articles L. 571-4, L. 613-20-1 et L. 613-20-2 au groupe de la Caisse des dépôts et consignations et à ses dirigeants.