Les conditions présidant à la détermination du taux de participation de l'Etat, en application de l'article 10 du décret du 16 mai 2005 susvisé, sont les suivantes : NIVEAU d'accessibilité d1 d2 4 Comprise entre 30 et 44 minutes

Article 1

—

d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et aux écoles des commissariats de l'air et de la marine prévus à l'article 6 du décret du 12 mars 1984, à l'article 6 du décret du 19 août 1976 et à l'article 44

Article 2

—

professionnels Zone fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2013 au 15.01.2014 Pêche interdite Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44

Article 1

—

Commune de Saillac Groupe n° 44 : Jouantripardel. Commune de Saint-Chels Groupe n° 45 : Coupe Saint-Chels. Commune de Saint-Cirq-Lapopie Groupe n° 47 : Saint-Cirq-Lapopie.

Article Annexe 5

—

Rue Jacques-Duclos (CD 44), côté impair du n° 101 au n° 131 et côté pair les parcelles section CZ n°s 171, 169, 176 et DV 2, jusqu'au carrefour de l'Europe. Arc est du carrefour de l'Europe (parcelle DV 1).

Article Annexe

—

LORRAINE 27 756 178 MIDI-PYRENEES 25 026 909 NORD - PAS-DE-CALAIS 36 098 419 BASSE-NORMANDIE 16 863 710 HAUTE-NORMANDIE 18 092 515 PAYS DE LA LOIRE 37 003 010 PICARDIE 15 641 192 POITOU-CHARENTES 22 579 054 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 44

Article R523-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53

Code du patrimoine

préfet de région dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du dossier transmis en application de l'article R. 523-45 pour délivrer l'autorisation de fouilles ou pour la refuser lorsque les éléments contractuels mentionnés à l'article R. 523-44

Article R5211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92

Code général des collectivités territoriales

La représentation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale situés dans les zones de montagne prévue par l'article L. 5211-44-1 est assurée selon les modalités suivantes : 1° Pour l'application du 1° de l'article L. 5211

Article 1383 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 64

Code général des impôts

I. – Dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale

LEGIARTI000025671448

—

SAINTE-FOY-BORDEAUX moelleux B 53 SAINTE-FOY-BORDEAUX liquoreux B 38 BARSAC B 26 SAUTERNES B 26 CADILLAC B 38 Comité régional Vallée du Rhône CÔTES DU RHÔNE R 56 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES R 44

Article L3663-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 97

Code général des collectivités territoriales

Le montant perçu l'année précédente au titre de la part de la dotation forfaitaire prévue à l'article L. 3334-3 correspondant à la compensation prévue au I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) pris en compte

Article Annexe I (suite)

—

Loire-Atlantique Assérac 44 Loire-Atlantique Besné 44 Loire-Atlantique La Chapelle-des-Marais 44 Loire-Atlantique La Chapelle-Heulin 44 Loire-Atlantique Herbignac 44 Loire-Atlantique Mouzillon 44 Loire-Atlantique

Article 52

—

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir les professionnels souhaitant s'inscrire au registre national des

Article 8

—

préparation à un concours donnant accès à un corps ou à un cadre d'emplois ; 2° Soit pour faire face temporairement, pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois, à la vacance d'un emploi qui ne peut être pourvu dans les conditions prévues par les articles

Article 3

—

Aucun agent contractuel ne peut être engagé : 1° S'il fait l'objet d'une interdiction de tout ou partie de ses droits civiques prononcée par décision de justice prise sur le fondement des articles 131-26 et 132-21 du code pénal ; 2° Le cas échéant : a

Article 40

—

L573-2 - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Art. 15 - Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 44 III B. - Les dispositions auxquelles les articles L. 243-2, L. 244-2 et L. 245-2 du code de la route font référence sont applicables en Nouvelle-Calédonie

Article L34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

soient utilisées dans des opérations commerciales, ainsi que de pouvoir obtenir communication desdites informations nominatives et exiger qu'elles soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans les conditions prévues aux articles

Article D611-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Code rural (nouveau)

Ces programmes opérationnels répondent aux exigences des articles 50, 64 et 67 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles relatives à l'aide aux plans stratégiques devant être élaborés

LEGIARTI000033287856

—

Articles 44 et 45 Nomination dans un office créé ou vacant. Articles 49 à 56 Nomination en qualité de notaire individuel dans un office créé ou vacant (Alsace et Moselle).

LEGIARTI000039390912

—

Hérault 93 558 000 35 Ille-et-Vilaine 114 684 000 36 Indre 21 126 000 37 Indre-et-Loire 137 822 000 38 Isère 203 1 218 000 39 Jura 11 66 000 40 Landes 28 168 000 41 Loir-et-Cher 23 138 000 42 Loire 100 600 000 43 Haute-Loire 26 156 000 44

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