Arrêté du 7 mars 1986 modifiant l'arrêté du 16 mai 1980 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

La liste des candidats admis aux épreuves instituées par l'article 7 ci-dessus est arrêtée par une commission de six membres : - le directeur du centre de formation, rapporteur devant la commission ; - trois formateurs, dont un assistant de service social

Article 4

—

des cours administratives d'appel et les membres et anciens membres des chambres régionales des comptes, justifiant d'au moins huit années d'exercice professionnel dans leurs corps ; 3° Les maîtres de conférences de droit et les anciens maîtres-assistants

Article 1

—

; - un enseignant du second degré ; - un enseignant d'un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté ; - un psychologue scolaire ; - un directeur de centre d'information et d'orientation ; - un conseiller d'orientation psychologue ; - un assistant

Article 1

—

Ingénieur d'études hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche Ingénieur d'études de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche 1re catégorie Ingénieur d'études de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche Assistant

Article 2

—

revenus et les déclarations annexes ; – données littérales portées sur ces mêmes déclarations, notamment les noms et adresses des bénéficiaires de versements divers (bénéficiaires de pensions alimentaires, salariés employés directement à domicile, assistantes

Article 4

—

quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ; Indemnité de suppléance des agents remplaçant les directeurs ; Indemnité de gestion agricole ; Indemnité de sujétions spéciales ; Indemnité de sujétions spéciales allouée aux assistants

Article Annexe II

—

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12(*) Assistante sociale 299 326 344 373 389 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 363 378 394

Article 2

—

mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ; Les aides-astronomes des observatoires et les aides-physiciens des instituts de physique du globe ; Les maîtres-assistants

Article 1

—

En deçà de l'indice brut 380 : Assistants de bibliothèque de classe normale ; Bibliothécaires adjoints spécialisés ; Infirmiers ; Secrétaires de documentation de classe normale de la culture et de l'architecture ; Techniciens d'art de classe normale

Article Annexe I

—

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Assistante sociale 294 321 340 367 386 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 358 373 394

Article Annexe C2

—

Recherche Autres emplois publics (*) Si Education nationale : Fonction dans le Second degré ; Supérieur ; au Muséum (*) Corps du second degré : Agrégé ; Certifié ; Autres, libellé : (*) Corps et fonctions du supérieur : Assistant

Article Annexe III

—

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 5 8 10 11 12 (*) Assistante sociale 309 336 352 380 398 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 371 385

Article Annexe au chapitre II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : Techniciens de recherche et de formation (décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985) ; Adjoints techniques de recherche et de formation (décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985) ; Bibliothécaires assistants

Article R6133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 73

Code de la santé publique

Les praticiens attachés associés et les assistants associés des établissements publics de santé membres du groupement peuvent exercer leurs fonctions au sein du groupement de coopération sanitaire dans les conditions définies par les textes qui les régissent

Article 390-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 28

Code de procédure pénale

Vaut citation à personne la convocation en justice notifiée au prévenu, sur instructions du procureur de la République et dans les délais prévus par l'article 552, soit par un greffier, un officier ou agent de police judiciaire, un assistant d'enquête

Article 3

—

professionnelles le 13 novembre 2009 ; ― titre à finalité professionnelle " accompagnateur de tourisme équestre ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ; - titre à finalité professionnelle "animateur assistant

LEGIARTI000027544355

—

Personnels sociaux et de santé Corps des médecins de l'éducation nationale Médecin de l'éducation nationale de 1re classe : Pour 2012 11,5 % Pour 2013 11,5% Pour 2014 11,5% Corps des assistants de service social du ministère

Article ANNEXE

—

Assistants et assistantes de service social : - concours externe 200 % 2/3 des emplois offerts. - concours interne 200 % 1/3 des emplois offerts (décret n° 91-783 du 1er août 1991, art. 4).

Article L544-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 50

Code de l'action sociale et des familles

. - Pour l'application à Mayotte de l'article L. 423-2, la résolution des différends qui peuvent s'élever à l'occasion d'un contrat de travail entre les assistants maternels ou familiaux et les particuliers ou les personnes morales de droit privé mentionnées

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61

Code de l'éducation

L'ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée

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