Codes de loi français

Article T 37

tension de 2e catégorie, autorisées par l'article EL 3 (§ 2), doivent satisfaire en outre aux conditions particulières suivantes : a) Les connexions entre les câbles et les électrodes doivent comporter un dispositif assurant un serrage efficace des conducteurs

Article Annexe I

Le livret est un outil pédagogique à l'attention de l'élève conducteur et de l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Article Annexe I

Le livret est un outil pédagogique à l'attention de l'élève conducteur et de l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Article R4544-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Lorsque les travaux sont réalisés dans l'environnement de conducteurs maintenus sous tension, l'employeur met en œuvre, pour chaque opération nouvelle, des mesures de prévention définies à l'issue d'une évaluation des risques spécifiques, sans préjudice

Article 73 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

d'entretien du navire et du matériel de bord ; – gardiennage et services de prévention et de lutte contre l'incendie ; – visites de sécurité, examens de carènes, expertises techniques ; – assistance et sauvetage du navire ; – opérations des courtiers conducteurs

Article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Sans préjudice des autres prescriptions de la présente section, les conducteurs doivent obéir aux prescriptions et tenir compte des recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance par les signaux, visés au chiffre 1 ci-dessus, qui

Article R432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

arrière ; 4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ; 5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées, 6° A la vitesse minimale de 80 km/h sur la voie la plus à gauche, ne sont pas applicables aux conducteurs

Article D1112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 07

point 2.21 de l'annexe I de la directive 2001/85/ CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur

Article Annexe Ib

T2.15 : Dérouler tous types de câbles et de conducteurs X X X X T2.16 : Régler et ancrer des câbles et des conducteurs X X X

Article 7

A ce titre, elle assure la tutelle ou la cotutelle des établissements et organismes publics relevant du code de l'urbanisme.

Article L161-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27

pension civile ou militaire de retraite sont fixées à : 1° 167 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 ; 2° 168 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1961 et le 31 août 1961 ; 3° 169 trimestres

LEGIARTI000049335676

Sécurité routière - savoir appliquer les règles du code de la route (signalisation, règles de circulation, comportement du conducteur, usage de la ceinture de sécurité, utilisation des voies dédiées…) ; Français 1.

Article R1332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

Cette désignation se substitue à l'obligation de désignation d'un représentant de l'entreprise prévue au II de l'article L. 1262-2-1 du code du travail ; 3° L'identité, l'adresse du lieu de résidence et le numéro du permis de conduire du conducteur

Article 202-1

Lorsqu'un avocat mentionné à l'article 202 assure la représentation ou la défense d'un client en justice ou devant les autorités publiques, il exerce ses fonctions dans les mêmes conditions qu'un avocat inscrit à un barreau français.

Article 1

L'organisation de la sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles

Article 4

de l'article R. 2352-47 du code de la défense, les quantités maximales à utiliser dans une même journée, les modalités de conservation et de protection permanente entre le moment de la réception et celui de l'utilisation, les mesures prévues pour assurer

Article PS 35

Elles remplacent les dispositions de l'instruction technique provisoire du ministère de l'intérieur en date du 25 octobre 1989 relative aux parcs de stationnement couverts à rangement automatisé non soumis à la législation des installations classées ou

Article L34-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

La prestation d'itinérance locale est assurée dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.

Article 233-7.01

Les installations électriques doivent être conçues et construites de façon à assurer : 2.

Article L1244-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 94

A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu en application de l'article L. 1244-4, le délai de carence n'est pas applicable : 1° Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour assurer le remplacement d'un