Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 692 résultats pour « attestation de l'assedic »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 692 résultats pour « attestation de l'assedic »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'élève ayant suivi une formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite et titulaire d'une attestation de fin de formation initiale bénéficie d'une équivalence à la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l'option
Article 6
L'Institut national des formations notariales délivre à chaque candidat admis une attestation de réussite à l'examen d'aptitude.
Article 88
Ces documents, revêtus de la signature des membres du bureau, sont annexés au compte annuel et conservés dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques ; ils valent attestation de sincérité et décharge du comptable.
Article Annexe
ATTESTATION DE PARTICIPATION À UN PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU I. - Participant Nom : Nom de naissance (si différent du nom) : II. ― Numéro RPPS ou ADELI N° RPPS : ouN° ADELI : III. ― Conditions de participation Programme pluriannuel
Article R557-14-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14
Les attestations et certificats délivrés ainsi que les aménagements individuels accordés avant l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif à la catégorie d'équipements concernés, au titre du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
Article R50-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 12
Si le justificatif produit se rapporte au domicile d'un tiers, il doit être accompagné d'une attestation d'hébergement établie et signée par celui-ci, ainsi que d'une copie de tout document d'identité en cours de validité du signataire de l'attestation
Article R204-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 99
l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que ceux mentionnés aux articles L. 204-1 et R. 204-1, justifient auprès de l'autorité compétente de la possession d'un titre de formation ou d'une attestation
Article R54-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13
Ces éléments sont utilisés conformément aux conditions d'utilisation définies dans leur attestation de qualification.
Article L114-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 77
peut être justifié du domicile par la production d'une information permettant l'identification soit auprès d'un fournisseur de bien ou de service, soit auprès d'un service public n'ayant pas la qualité de fournisseur de bien ou de service pouvant attester
Article D6124-28-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46
l'unité de réanimation comprend au moins : 1° Deux infirmiers pour cinq lits ouverts ; 2° Un aide-soignant pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute en mesure d'intervenir sept jours sur sept dans l'unité, justifiant d'une expérience attestée
Article 5
A la demande des personnes morales intéressées, le préfet délivre une attestation de cette autorisation tacite.
Article 18
Lorsque le demandeur est dans l'impossibilité matérielle de fournir les pièces demandées mentionnées aux articles 2 à 5, 13 et 14, il présente un acte de reconnaissance ou une attestation, délivrés par les autorités compétentes de l'Etat membre d'origine
Article D2321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54
Les modalités selon lesquelles la signature du bordereau récapitulant les titres de recettes rend exécutoires les titres qui y sont joints et emporte attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les recettes en cause sont prévues par le troisième
Article R1212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80
La remise des fonds a lieu sur production d'une attestation du prestataire de services d'investissement certifiant la mission de remploi qui lui a été confiée.
Article R172-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 50
Les experts justifient annuellement auprès de ce comité : 1° De la souscription du contrat d'assurance mentionné à l'article R. 171-14 par la production d'une attestation qui comporte les mentions suivantes : a.
Article R434-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 48
Cette demande comporte un questionnaire ; le postulant doit attester sur l'honneur l'exactitude de ses réponses. Il est donné au requérant récépissé de sa demande et des pièces qui l'accompagnent.
Article R4623-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48
A l'issue de chaque visite ou examen le médecin praticien correspondant délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur mentionnée à l'article L. 4624-1.
Article L223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 99
L'émetteur remet au propriétaire du bon de caisse un certificat d'inscription dans le registre et, lorsqu'il est au nombre des personnes mentionnées au 2° de l'article L. 223-2, met à sa disposition ses derniers comptes annuels, dont il atteste la sincérité
Article R2241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 81
La remise des fonds a lieu sur production d'une attestation du prestataire de service d'investissement certifiant l'accomplissement de la mission de remploi qui lui a été confiée.
Article R3213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 81
La remise des fonds a lieu sur production d'une attestation du prestataire de service d'investissement certifiant l'accomplissement de la mission de remploi qui lui a été confiée.
Page 61 · 3 692 résultats