; 5° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ; 6° Quatre représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ; 7° Quatre représentants des étudiants, des auditeurs

Article 4

—

Cette évaluation de la conformité doit prévoir un essai de type et un audit du site de fabrication par l'organisme certificateur accrédité ainsi qu'un suivi de la production s'articulant autour d'essais et d'audits par l'organisme certificateur accrédité

Article L321-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 94

Code de la construction et de l'habitation

l'octroi d'aides financières pour les travaux d'installation ou de pose d'équipements, pour les travaux portant sur des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergie renouvelable ou pour la réalisation d'un audit

Article 17

—

conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels contractuels propres à l'établissement ; 11° Les catégories de conventions, contrats et marchés qui doivent lui être soumises pour approbation ; 12° Les conclusions des évaluations et audits

Article 15

—

leur nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque le détachement leur procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine ou qui a résulté de leur élévation audit

Article 6

—

22 du code de la santé publique, dans les situations d'urgence vitale et en l'absence d'alternatives thérapeutiques, le médecin qui réalise la greffe de cellules souches hématopoïétiques ou de cellules mononucléées peut, dans les conditions prévues audit

Article 9

—

élevé de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans l'emploi est inférieure à celle qu'avait procurée l'avancement audit

Article D233-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 80

Code de l'énergie

233-11 et D. 233-12 : 1° Lorsque l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II porte sur l'efficacité énergétique des réseaux d'électricité ou des infrastructures de gaz exploités par le gestionnaire, la réalisation de cet audit

Article D31-11-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 55

Code de la construction et de l'habitation

-Les audits énergétiques préalables à la réalisation de travaux mentionnés au 2° du I de l'article D. 319-16 sont réalisés par un professionnel mentionné au VII de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Article L541-9-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 99

Code de l'environnement

Il peut mener dans son domaine de compétence, en lien avec les éco-organismes mentionnés audit article L. 541-10, toute étude nécessaire à l'évaluation de la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d'un point de vue environnemental et

Article R822-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 14

Code de commerce

informations suivantes : 1° Les personnes et entités auprès desquelles il exerce la mission de certification des informations en matière de durabilité, en précisant si la personne ou l'entité est une entité d'intérêt public ; 2° La liste des auditeurs

Article R541-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 27

Code de l'environnement

Il peut faire procéder à tout audit en rapport avec sa mission, aux frais de l'organisme concerné. Les organismes communiquent au censeur d'Etat, à sa demande, tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article R541-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 27

Code de l'environnement

Pour l'application du II de l'article L. 541-10, on entend par “ autocontrôle périodique reposant sur des audits indépendants réguliers ” les mesures de surveillance du respect des obligations du cahier des charges ainsi que des dispositions de la section

Article 13 ter

—

leur grade dans leur corps d'origine, ils conservent leur ancienneté d'échelon, dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement est inférieure à celle que procure la nomination audit

Article 278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

Code général des impôts, annexe II

Elle doit également comporter le numéro et la date du document de livraison mentionné au 6° du I de l'article 570 audit code, pour les quantités de tabacs sorties destinées aux débitants de tabacs.

Article L5721-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 15

Code général des collectivités territoriales

Le maire ou le président de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités adresse directement au chef de service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service.

Article R254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 49

Code rural (nouveau)

Cette accréditation garantit le respect : 1° Des normes correspondant à l'exercice de l'activité de certification des prestations de service ; 2° D'exigences, notamment liées à la formation des auditeurs, fixées par arrêté du ministre chargé de

Article R126-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 52

Code de la construction et de l'habitation

lorsqu'il est exigé en application de l'article R. 122-24-3 ; 4° Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique, lorsqu'il en a fait l'objet ; 5° Tout audit

Article 1478 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 33

Code général des impôts

L'exonération porte sur les éléments déclarés dans les délais prévus audit article 1477.

Article L1337-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 49

Code de la santé publique

° De ne pas assurer, en violation de l'article L. 1333-15, la reprise des sources radioactives scellées destinées à des activités soumises à déclaration enregistrement ou autorisation préalable, ou de ne pas constituer la garantie financière prévue audit

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