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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

*Sur la prescription d'Augmentin (par le Docteur [I]) : Madame [J] et Monsieur [F] reprochent aux praticiens d'avoir prescrit à Madame [J] de l'Augmentin, traitement inadapté, masquant les signes d'aggravation

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ba368e414054bb412214

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

conventionnelle, que cette augmentation conventionnelle au demeurant n'a rien de systématique et que c'est pourquoi il a été décidé dans son cas à la suite de l'entretien individuel de ne pas augmenter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00594

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

DPS au titre des augmentations de capital décidées par la société Alcatel. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301450

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le local était situé dans la partie ancienne d'un centre commercial, en expansion depuis plusieurs années, que ce centre avait connu une nette augmentation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02737

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

. ; qu'il y est mentionné en conclusion « la série d'événements du 24 juin montre clairement que la colère du directeur a augmenté toute la journée et qu'il n'était pas en mesure de se maîtriser, finissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02160

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

, la société ne donne que des explications générales, notamment par référence à l'augmentation de la taxation frappant ce secteur et aux difficultés rencontrées par tous les clubs de football en France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10337

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Y... ; que concernant la rémunération l'employeur ne discute pas l'absence d'augmentation individuelle de salaire indiquant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879de

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Le COS y est fixé à 0,20, et toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et au réseau collectif d'assainissement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820923fa7a008e5409f2d6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ne stipulait pas expressément que la salariée devait être présente dans l'entreprise au moment de la conclusion de l'acte authentique pour avoir droit aux commissions, il ne prévoyait pas non plus que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303033_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A C saisit le tribunal d'un litige qui semble l'opposer au centre des finances publiques de Mont-de-Marsan, en contestant la publication par le service de publicité foncière d'un acte de vente authentique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110580

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

A l'autopsie, la jument a été trouvée en bon état d'entretien et d'embonpoint, avec poumons hémorragiques, taille augmentée des deux reins entourés de tissus oedémateux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10769

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

réduction du temps de travail aurait dû être envisagée, une telle mesure était impossible à mettre en oeuvre dès lors que le redressement de l'entreprise ne pouvait au contraire passer que par une augmentation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100078

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

personnels : - le laps de temps très court entre vaccination et apparition des premiers symptômes, - l'absence de manifestation antérieure de sclérose en plaques ; - l'absence de toute autre cause possible

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01346_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

sur leur jardin, l’augmentation du trafic automobile, les nuisances sonores, l’aggravation des risques en zone inondable, et au non-respect par le projet des dispositions impératives du règlement du plan

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6983f057cdc6046d47f36b28

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

III bis. – Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation,

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LAURENT, avocat au Barreau de LYON, [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL LES FAITS : Par contrat d'affermage, la société SAUR s'est vue confier l'exploitation des services de distribution d'eau potable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00917

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

doit se prononcer dans les plus brefs délais et au plus tard dans les dix jours de l'appel lorsqu'il s'agit d'une ordonnance de placement en détention et dans les quinze jours dans les autres cas, augmentés

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008114504

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et c) Une copie des

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008136142

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

dispositions légales applicables ou, si cela n'est pas possible, une déclaration sur le droit applicable, ainsi que le signalement aussi précis que possible de l'individu réclamé ou tous autres renseignements

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029614386

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c.

Source officielle