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10 016 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00834

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Le contrat de travail ou son avenant contenant la convention de forfait spécifique instituée par le présent accord, qui doit recueillir l'accord exprès du salarié (...) prévoit la ou les contreparties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02003

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

s'effectue au regard des fonctions réellement exercées par celui-ci ; qu'ainsi, la cour d'appel, en s'attachant, pour décider que la salariée devait bénéficier du coefficient 225 du groupe III selon l'avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46bd

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

retour vers les services du ministère de la défense ou la signature avec la société DCN d'un contrat à durée indéterminée relevant de la convention collective applicable à celle-ci ; Concernant les ouviers

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'article 78 et le décret n°2002-832 du 3 mai 2002 ont réglé notamment la situation du personnel civil, l'article 1er indiquant que les fonctionnaires, les agents non titulaires et le ouvriers d'Etat sont

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007751736

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

., ..., et la SOCIETE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS S.A., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 4 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a, avant-dire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00121

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

la prime d'ancienneté, l'arrêt rendu le 4 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b0d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[H] [D] a été engagé par la société SEIRS-TP par contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier d'exécution. Par avenant du 3 mars 2006, M.

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0ac40aa805a7864ded

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En outre, le fait que l'ILV, dans sa proposition d'avenant envoyée le 18 juillet 2019, se soit effectivement réservé chaque année, un mois avant la date d'ouverture d'une promotion, dans un article modifiant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dfe6cdc6046d471ad233

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande d'être présent dans les locaux avant l'ouverture Il ressort de l'avenant que j'ai signé le 6 avril 2019 que lorsque je fais l'ouverture de la boutique, je dois être présent dans les locaux

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a572

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

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TA

3ème Chambre

DTA_1905957_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

L'article 19.2.1 de ce document prévoit que : " En dehors des cas prévus aux articles 19.2.2 et 19.2.3, la prolongation du délai d'exécution ne peut résulter que d'un avenant. ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e7e

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Richard GIRAUD, délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS AD MAJORIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie TRINCEA, de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88212cdc6046d47850aaa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SARL [O] [M] revient sur ses difficultés et perspectives, avançant notamment : « …importante baisse du chiffre d'affaires depuis le début de l'année (baisse de la consommation des ménages, concurrence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00375

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

Y... pourrait devoir en vertu du contrat de location-gérance ; que ce contrat, prorogé par trois avenants successifs, a pris fin le 31 décembre 2006 ; que le 11 juin 2007 la société X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01485

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

2013), que le 22 novembre 2006, un accord collectif sur le travail de nuit dans les magasins ouvrant à la clientèle jusqu'à 22 heures a été signé au sein de l'UES Monoprix ; que le 31 juillet 2009, un avenant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02083

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

La convention collective de la métallurgie de la Sarthe, dans le cadre de son avenant « Mensuels » qui concerne spécifiquement les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise régis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00213

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Un avenant a été signé le 25 juin 2018 à la suite de cette réunion. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01464

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Delta diffusion, à laquelle s'est substituée la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 15 juin 2005 a été signé un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01465

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

société Delta diffusion, à laquelle s'est substituée la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 20 mai 2005 a été signé un avenant

Source officielle

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