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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00834
11 mai 2017
Le contrat de travail ou son avenant contenant la convention de forfait spécifique instituée par le présent accord, qui doit recueillir l'accord exprès du salarié (...) prévoit la ou les contreparties
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02003
14 octobre 2009
s'effectue au regard des fonctions réellement exercées par celui-ci ; qu'ainsi, la cour d'appel, en s'attachant, pour décider que la salariée devait bénéficier du coefficient 225 du groupe III selon l'avenant
Chambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bd
20 octobre 2022
retour vers les services du ministère de la défense ou la signature avec la société DCN d'un contrat à durée indéterminée relevant de la convention collective applicable à celle-ci ; Concernant les ouviers
6352367e8c924eadffcc46c1
L'article 78 et le décret n°2002-832 du 3 mai 2002 ont réglé notamment la situation du personnel civil, l'article 1er indiquant que les fonctionnaires, les agents non titulaires et le ouvriers d'Etat sont
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007751736
16 juin 1989
., ..., et la SOCIETE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS S.A., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 4 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a, avant-dire
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00121
27 janvier 2015
la prime d'ancienneté, l'arrêt rendu le 4 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b0d
17 octobre 2024
[H] [D] a été engagé par la société SEIRS-TP par contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier d'exécution. Par avenant du 3 mars 2006, M.
13e chambre
6358ce0ac40aa805a7864ded
25 octobre 2022
En outre, le fait que l'ILV, dans sa proposition d'avenant envoyée le 18 juillet 2019, se soit effectivement réservé chaque année, un mois avant la date d'ouverture d'une promotion, dans un article modifiant
Chambre sociale 4-3
6965dfe6cdc6046d471ad233
12 janvier 2026
Sur la demande d'être présent dans les locaux avant l'ouverture Il ressort de l'avenant que j'ai signé le 6 avril 2019 que lorsque je fais l'ouverture de la boutique, je dois être présent dans les locaux
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
23 mai 2019
Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
3ème Chambre
DTA_1905957_20220630
30 juin 2022
L'article 19.2.1 de ce document prévoit que : " En dehors des cas prévus aux articles 19.2.2 et 19.2.3, la prolongation du délai d'exécution ne peut résulter que d'un avenant. ".
CHAMBRE SOCIALE C
60351ae7bc5eae4638fb1e7e
17 juin 2016
Richard GIRAUD, délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS AD MAJORIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie TRINCEA, de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
La SARL [O] [M] revient sur ses difficultés et perspectives, avançant notamment : « …importante baisse du chiffre d'affaires depuis le début de l'année (baisse de la consommation des ménages, concurrence
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00375
9 avril 2013
Y... pourrait devoir en vertu du contrat de location-gérance ; que ce contrat, prorogé par trois avenants successifs, a pris fin le 31 décembre 2006 ; que le 11 juin 2007 la société X...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01485
8 juillet 2014
2013), que le 22 novembre 2006, un accord collectif sur le travail de nuit dans les magasins ouvrant à la clientèle jusqu'à 22 heures a été signé au sein de l'UES Monoprix ; que le 31 juillet 2009, un avenant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02083
15 décembre 2015
La convention collective de la métallurgie de la Sarthe, dans le cadre de son avenant « Mensuels » qui concerne spécifiquement les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise régis
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00213
10 février 2021
Un avenant a été signé le 25 juin 2018 à la suite de cette réunion. 3.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01464
27 juin 2012
Delta diffusion, à laquelle s'est substituée la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 15 juin 2005 a été signé un avenant
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01465
société Delta diffusion, à laquelle s'est substituée la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 20 mai 2005 a été signé un avenant
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