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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

69763e4dcdc6046d47acc6b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de PARIS, vestiaire : J 134 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, Greffier.

Source officielle

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TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6a742439575e2f741a6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

22/08162 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WROZ N° de Minute : 24/00249 L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea18cdc6046d47ae016d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet 2 BE IMMO dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea1ccdc6046d47ae018c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet [T] siège social : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Romain HAIRON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb64cdc6046d47ae1753

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA MARNE LA VALLEE dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lydie NAVENNEC NORMAND, avocat au barreau

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CA

Chambre des Rétentions

69d896bdcdc6046d47bc267e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EDBERG, avocat au barreau de PARIS, absent n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DE LA SARTHE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54793cdc6046d476f6e2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMEUBLE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la société GAIA IMMOBILIER dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-Claude GUIBERE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54786cdc6046d476f6d57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AFFAIRE: N° RG 25/09896 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TQH N° de MINUTE : 26/00248 SOCIETE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82b3ea7c8c1124f3105

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Eva DUMONT-SOLEIL, avocat au barreau du VAL D’OISE (PLAIDANT) DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01654_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Barteaux, - et les observations de Me Mainnevret pour M. A B et Mme C B. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, ressortissante algérienne, est entrée régulièrement en France en mai 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02206_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02313_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02359_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02823_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03060_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03813_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00978_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Barteaux, président, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Seyve pour M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01999_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00086_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle