savoir la construction de la voirie autoroutière N4 dite pénétrante Sud au Heyritz entre le canal du Rhône au Rhin et le Rhin tortu ainsi que de ses ouvrages d'art (pont sur la rue de la plaine des bouchers

(Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Marie-Louise B..., épouse X..., demeurant Résidence Anatole France à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) M.

Le préfet des Bouches-du-Rhône a mis les intéressés en demeure de quitter les lieux dans le délai d'une semaine, par un courrier qui a été notifié le 31 juillet 2024.

si cette crédibilité n'était pas hautement contestable, en l'état de l'incompatibilité existant entre, d'une part, les résultats de l'examen biologique, en ce qu'ils ont révélé que ni le sexe ni la bouche

hospitalisation était venu le remercier de s'être chargé de son chat, il avait été intrigué par le comportement de son voisin quand il l'avait vu caresser le bras d'Aurélie et l'embrasser presque sur la bouche

manière spécifique ; qu'elle est appelée, non pour fournir du personnel, mais pour exécuter un travail technique de désossage, parage et piéçage ; que le personnel employé est composé d'anciens bouchers

(Bouches-du-Rhône), 4°) M. Maurice Y..., demeurant 5, lotissement de la Mule à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 5°) M. Sauveur A..., demeurant ... les Martigues (Bouches-du-Rhône), 6°) M.

[Adresse 1] (Maître [D] [E]), Monsieur [I] [B], LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (Maître Etienne ABEILLE), Monsieur [J] [B] (Maître Ange TOSCANO) DÉBATS

(ci-après CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE) devant le tribunal judiciaire de Tarascon aux fins de liquidation de son préjudice corporel.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889274569 et exploite un fonds de commerce de : Boucherie de détails et alimentation

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Fabienne Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Clinique B..., société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[I] [B], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (86), FRANCE, exerçant une activité de boucherie à [Localité 2], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre prononcer à son

investigations complémentaires auxquelles elle a, le cas échéant, procédé d'office ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que par arrêts de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu à la procédure.

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu à la procédure.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches

poste d'employé commercial au service alimentaire ; qu'après avoir déclaré, le 17 avril 2014, la salariée inapte temporairement au poste d'employé de libre-service du commerce et magasinier au rayon boucherie

R..., artisan boucher, était le gérant et associé unique, a conclu, le 4 mars 2014, un contrat de franchise avec la société Distribution Casino France (la société DCF) en vue de l'exploitation, sous l'enseigne

Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 26