CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Publiprint de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre le Bureau

, par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 15 décembre 1973 pour la désignation des membres du bureau

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de copie du dossier le concernant détenu par le bureau

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier de son client, détenu par le bureau

CETAT28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES -Bureau de vote - Composition.

.* - BUREAU DE VOTE - COMPOSITION - TEMOIN DU PREFET.

.* BULLETINS - INDICATIONS ERRONEES DONNEES PAR LE BUREAU DE VOTE.

A..., B..., C..., Bureau, Mme Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, M.

de jugement avait proposé à la société Abilis soit de renvoyer l'affaire devant le bureau de conciliation, soit de se constituer sur le siège en bureau de conciliation, et que cette dernière avait accepté

le médecin du travail préconisait le reclassement sur "un autre poste doux, assis/debout, sans aucune activité de sécurité, ni port de charge, ni déplacement important ou acrobatique, ni travaux de bureau

qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02032) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société Bureau

s'il était applicable à la construction envisagée ; que, dès lors, en se bornant à affirmer, pour exonérer l'architecte de toute responsabilité, qu'il n'appartenait pas à celui-ci de rechercher au bureau

dans sa signification du 22 septembre 2004, "que Mme Y... avait délibérément choisi d'investir des sommes très importantes dans les livres d'une société de droit étranger totalement inconnue ayant un bureau

X... avait refusé de sortir des bureaux en dépit de l'ordre qui lui était donné par son supérieur hiérarchique, ce qui constituait une faute grave et a, en conséquence, violé les articles L. 122-6 et L

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 juillet 2019.

de vins en gros ; "aux motifs que, selon l'article 486 du Code général des impôts, les personnes désirant faire du commerce de vins en gros sont tenues de souscrire une déclaration préalable au bureau

a droit d'être jugé dans un délai raisonnable ; " alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'après qu'il ait souligné par des conclusions déposées sur le bureau

d'instruction les interprètes doivent prêter serment, sauf s'il s'agit d'interprètes assermentés ; qu'un interprète assermenté est un interprète figurant sur une liste d'interprètes établie par le bureau

d'instruction les interprètes doivent prêter serment, sauf s'il s'agit d'interprètes assermentés ; qu'un interprète assermenté est un interprète figurant sur une liste d'interprètes établie par le bureau