Modalités d'évaluation de l'expérimentation L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants : - l'accidentalité liée à ce dispositif ; Le cahier des charges de l'évaluation est mis au point avec le centre d'études et d'expertise

Article R4641-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

Code du travail

directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; e) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 3° Au titre du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise

Article L321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 64

Code de l'urbanisme

En dehors du territoire de la région d'Ile-de-France, l'établissement peut réaliser des missions de conseil et d'expertise entrant dans le cadre de ses compétences. II.

Article L571-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

Code de l'environnement

En matière de bruit dû au transport aérien, elle peut saisir l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires de toute question relative au respect de ces chartes et de toute demande d'étude ou d'expertise. IV., V.,-Paragraphes abrogés. VI.

Article D6151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

Hors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement, ces fonctions peuvent consister notamment en des missions d'expertise ou de conseil relatives à la santé publique, à l'organisation des filières de soins ou au fonctionnement des établissements

Article 18-11

—

nationales et de la politique européenne ou étrangère de la France, en : 1° Entrant en communication avec une ou plusieurs des personnes suivantes, à l'initiative de ces personnes ou de sa propre initiative : a) Un membre du Gouvernement ou un membre de cabinet

LEGIARTI000048930128

—

Chaque logement ou chambre comporte un lavabo, un cabinet d'aisance, une douche ou une baignoire avec eau courante chaude et froide, des rangements et être raccordé aux réseaux divers. 2-4.

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

ville associé au code postal, Cedex, pays ; e) Concernant les avocats : -nom de naissance ou d'usage et prénoms ; -numéro d'affiliation à la Caisse nationale des barreaux français ; -nom du barreau auquel l'avocat est rattaché, adresse postale du cabinet

LEGIARTI000020705387

—

Décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable. Commission consultative pour le diplôme de géomètre expert placée auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article L114-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la recherche

Le choix des experts chargés des évaluations est guidé par les principes de neutralité, d'expertise scientifique au meilleur niveau international, d'équilibre dans la représentation des thématiques et des expertises et avis et de l'absence de conflit

Article Annexe III

—

les mêmes locaux, installés dans une zone déficitaire et liés entre eux par : Sous la réserve d'un cadre juridique conforme à la définition précisée ci-dessus, sont également concernés par le dispositif les médecins généralistes installés dans un cabinet

Article 38

—

Cette équivalence des titres est reconnue par la caisse primaire d’assurance maladie du lieu d'implantation du cabinet principal du médecin conformément aux décisions de la caisse nationale d’assurance maladie, après avis du Conseil National de l’Ordre

Article 18-2

—

dirigeant, un employé ou un membre a pour activité principale ou régulière d'influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d'une loi ou d'un acte réglementaire en entrant en communication avec : 1° Un membre du Gouvernement, ou un membre de cabinet

Article 1

—

V Agent de sécurité en sûreté (ADSS). 344t 2 ans CABINET S'WAY.

Article Annexe

—

Les directeurs de cabinet. Les directeurs et chefs de service de l'administration centrale. Le directeur de l'Université Gustave Eiffel. Le directeur de l'ENIM. Le directeur du GE-CIDAM. Le directeur général de l'aviation civile.

Article 1

—

éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour application des dispositions de l'article 2 (I et III) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit : SERVICES FONCTIONS Hôtels et cabinets

Article 10

—

qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après : 1° Etablissement de santé ; 2° Etablissement social ou médico-social ; 3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ; 4° Cabinet

Article 4

—

; - sait gérer les contraintes de temps ; - propose une médecine personnalisée. 3° maîtrise : - la prévention des risques liés aux soins et la gestion des événements indésirables ; - le management d'équipe, d'une unité de soins ou la gestion d'un cabinet

Article 195

—

décision juridictionnelle de leur droit d'éligibilité, en application des lois qui autorisent cette privation ; 3° Les hauts-commissaires de la République, les secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints du haut-commissariat, les directeurs du cabinet

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