Codes de loi français

Article 7

Lorsqu'une même installation de chargement ou de déchargement est destinée à être utilisée pour le transfert de liquides de catégories différentes, sa conception et son aménagement sont réalisés en tenant compte des dispositions du présent titre pour

Article R2337-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 67

Toute personne mise en possession d'un matériel de guerre de la catégorie A2, à l'exception des armes, munitions et de leurs éléments mentionnés aux 1° et 2° de cette catégorie, trouvé par elle ou qui lui est attribué par voie successorale, sans être

Article R113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Les emplois à pourvoir dans les catégories 1 “ chef de service ”, 1 et 2 sont également ouverts aux agents contractuels de l'établissement titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés à l'article R. 113-4 pour chacune de ces catégories ou qui justifient

Article 1

I. - Pour l'application du a du I de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime, la liste des catégories de culture ainsi que le barème de points affectés à chacune de ces catégories figure en annexe I du présent arrêté.

Article Annexe 1

LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE DES CONCOURS RÉSERVÉS 1° Personnels techniques : Catégorie B 1° Personnels des services médico-techniques, de rééducation et des services sociaux : Catégorie C 1° Personnels des services de soins

Article A450-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 49

Toutefois, seuls les fonctionnaires de catégorie A et de catégorie B, agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mentionnés à l'article A. 450-1 sont habilités à procéder aux visites et aux saisies prévues par l'article

Article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

L'ouverture d'un commerce de détail des armes, des munitions et de leurs éléments de la catégorie A, B, C et des a, b, c, h, i, j , j bis et h bis de la catégorie D est soumise à autorisation en application de l'article L. 313-3.

Article R313-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43

Toute personne physique ou morale se livrant à la fabrication ou au commerce d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C, et des h et i de la catégorie D doit prendre, en vue de se prémunir contre les vols, les mesures de sécurité

Article ANNEXE

Tableau de correspondance CATEGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCEES CORPS D'ACCUEIL Rédacteur contractuel de 1re catégorie d'administration centrale. Administratives. Secrétaire administratif d'administration centrale.

Article Annexe II b

Scolaire Scolaire Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité Épreuves Unité Cœff Mode Durée Mode Durée Mode E1-Épreuve scientifique et technique U1 2 Sous-épreuve E

Article Annexe II b

Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1-Épreuve scientifique et technique 6 Sous-épreuve E 11 U11 3 CCF Oral 30 min CCF Sous-épreuve E 12 U12 1,5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF

Article 3

Un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) est associé au titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles : "accompagner la personne en situation de handicap vivant à domicile".

Article 90

E.

Article 15

Buandier. // Agents spécialistes de 3e catégorie Concierge-vaguemestre-standardiste Concierge-vaguemestre-standardiste Agents spécialisés Agents spécialistes de 1re catégorie Chef magasinier Chef magasinier Agents chefs //

Article 18

Cette catégorie d'emplois comporte quatorze échelons dont trois échelons exceptionnels.

Article Annexe I

parmi les entreprises dont le code NAF est 78. 10Z Sous-catégorie des activités des agences de mannequin, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 66. 12Z

Article 14

positions prévues à l'article L. 848 du code de la santé publique et occupant à la date d'effet du présent décret l'un des emplois énumérés ci-dessous sont reclassés à cette date de la manière suivante : - les manoeuvres spécialisés, les man]uvres de 1re catégorie

Article R711-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Sur proposition de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, l'autorité de tutelle peut décider que chaque délégation comprend au minimum un élu par catégorie ou sous-catégorie indépendamment du poids économique de la

LEGIARTI000021973077

Numéro ONU (colonne b) Supprimée Catégorie de pollution (colonne c) La lettre X, Y ou Z correspond à la catégorie de pollution dans laquelle est classé le produit en application de l'Annexe II de MARPOL.

Article R1110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Les professionnels susceptibles d'échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge appartiennent aux deux catégories suivantes : 1° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, quel