A... a été victime d'une agression par plusieurs détenus en cour de promenade à la maison d'arrêt des [...]. Il est décédé des suites de ses blessures.

Q... et les sociétés Le star, Distriloisir, Vidéo Kit, Fun games ont été poursuivis, des chefs d'infractions à la législation sur les jeux et à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir

A..." par la maison X..., dont les auteurs usaient déjà, depuis le début du 20ème siècle, du patronyme Z... A... pour l'exploitation de leur maison de négoce de vins fins et ce , avant même que M.

départ de la prescription se situe au moment où le détournement est apparu et a pu être constaté ; qu'il faut rappeler, d'une part, qu'interrogée par Me Z... en 1999 sur le sort qu'elle réservait à la maison

Une information a été ouverte du chef d'extorsion et vol le 11 juillet 2008 avec mise en examen, à la même date, de M. [G] et placement sous contrôle judiciaire. 5.

confirmé en toutes dispositions le jugement déféré prononcé le 31 janvier par le tribunal correctionnel de Châteauroux ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que Farid X... était détenu à la maison

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z..., Christian C..., Martine X..., Raymond B..., Serge Z... du chef

Maroc, partie civile, contre l'arrêt n° 3 rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 7 - quatrième chambre de l'instruction) qui, dans la procédure suivie contre Mme O..., épouse F..., du chef

R... à la maison d'arrêt [...]. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 18 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JBM MAISONS

Jean-Marie, - LA SOCIETE MANEGES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons

Karim X..., contre l'arrêt de la chambre d'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

été déclaré coupable du délit d'exercice illégal de la pharmacie et Z... complice de cette infraction ; "au motifs que nombre de plantes proposées à la vente dans les magasins de la société "la Maison

K... était une personne vulnérable, présentant une déficience auditive avec surdité de naissance, difficultés d'expression et limitation intellectuelle, ayant financé des travaux effectués dans sa maison

de la construction existante dans son ensemble ; qu'en retenant le changement de destination d'une partie des lieux -garage- transformé à usage d'habitation alors que ce garage fait partie d'une maison

faite au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ou lorsque l'appelant est détenu, ainsi que le précise l'article 503 du Code de procédure pénale, au moyen d'une déclaration auprès du chef

David B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Locasalles, des chefs d'exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans déclaration préalable, d'omission de déclaration