Codes de loi français

Article 233-2.02

appartiendra au demandeur de présenter les éléments de jugement nécessaires, tels que : spécification du matériau (caractéristiques, mise en œuvre, contrôle de qualité, etc.), procédures de dimensionnement (calculs, expérimentations, validation réciproque

Article Annexe 1

Cette convention fixe les engagements réciproques de chaque partie contractante.

Article 204

nomination, à l'avancement de grade, à l'avancement d'échelon, aux sanctions soumises à l'avis du conseil de discipline et au licenciement d'agents du congrès ; 3° Les conventions relatives aux marchés et aux emprunts ainsi que les conventions de concession

Article 5

TROYES-BARBEREY 0,246 TUBUAI 0,005 TUREIA 0,003 UA HUKA 0,124 UA POU 0,150 VAHITAHI 0,032 VALENCE-CHABEUIL 0,031 VALENCIENNES-DENAIN 0,359 VANNES-MEUCON 0,354 Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession

Article 6

UA POU 0,047 VAHITAHI 0,024 VALENCIENNES-DENAIN 0,360 VANNES-MEUCON 0,437 Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession

Article 91

l'article 14 et approuve les programmes d'exploitation correspondants et les tarifs aériens internationaux s'y rapportant, dans le respect des engagements internationaux de la République ; 10° Autorise les investissements étrangers ; 11° Autorise les concessions

Article 6

TROYES-BARBEREY 0,364 TUBUAI 0,126 TUREIA 0,112 UA HUKA 0,050 UA POU 0,089 VAHITAHI 0,055 VALENCIENNES-DENAIN 0,621 VANNES-MEUCON 0,294 Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession

LEGIARTI000029406404

Article 9 Chaque régime de retraite informe l'autre régime des demandes de pension et des éléments s'y rattachant dont il est saisi ainsi que de la concession des pensions et de tout événement susceptible d'avoir une incidence sur le droit

Article 6

TROYES-BARBEREY 0,277 TUBUAI 0,095 TUREIA 0,101 UA HUKA 0,027 UA POU 0,071 VAHITAHI 0,090 VALENCIENNES-DENAIN 0,392 VANNES-MEUCON 1,046 Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession

Article L181-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

lorsque l'autorisation environnementale en tient lieu ; 13° Le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'approbation de la concession

Article L3361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 63

équivalentes applicables localement ; 9° A l'article L. 3123-21, les mots : " hors du territoire de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " dans un Etat tiers " ; 10° Le premier alinéa de l'article L. 3124-6 est ainsi rédigé : " Les concessions

Article L3371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 64

équivalentes applicables localement ; 9° A l'article L. 3123-21, les mots : " hors du territoire de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " dans un Etat tiers " ; 10° Le premier alinéa de l'article L. 3124-6 est ainsi rédigé : " Les concessions

Article L3361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 71

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette

Article L3371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 71

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette

Article L3381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 71

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les

Article 2

. : La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit : 1° Demandes de recherche et d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Le droit de pêche se fait par la concession. (3) Fait partie du canal Saint-Quentin. Allier Sur tout son cours dans le département. Néant. Cher Du moulin d'Enchaume, au-dessous de Montluçon, à la limite du département du Cher.

Article 3

assujetties à la participation des employeurs à l'effort de construction en difficulté dans leur parcours résidentiel, supportées par les organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b), dans la limite de 400 euros par engagement réciproque

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, et notamment lorsque le professionnel concerné a obtenu son transfert d'inscription de la liste nationale des administrateurs judiciaires sur la liste nationale des mandataires judiciaires ou réciproquement

Article Annexe

Secteurs d'activités et types d'emploi Les services de l'automobile : réseaux après-vente des constructeurs (succursales/filiales/concessions/agences), carrossiers indépendants et certains garages indépendants.