(Angers, 15 juin 2004), que les époux X..., le Groupement foncier agricole Les Serres de La belle Etoile (le GFA) ainsi que la SCI Le Pré long (la SCI), ont été mis en liquidation judiciaire avec confusion

[C] reçu au greffe de la cour le 22 avril 2026, 10- Vu la convocation des parties à l'audience du 28 avril 2026 à 10h00, 11- Vu les conclusions du ministère public en date du 24 avril 2026 aux

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions

soit en mesure de s'abstraire des contraintes concurrentielles, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 420-2 du code de commerce ; 2°/ que dans ses conclusions

Dans ses dernières conclusions, la S.C.I De Montry relève que la partie adverse fait, à cet égard, une interprétation erronée des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile et que le seul

de la constitution de partie civile du CDR Créances dans l'instance de renvoi de cassation, la cour d'appel, qui fait tout à la fois mention de la "nouveauté" desdites conclusions et du fait que, selon

Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Les Résidences de l'Estello, les conclusions

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

tout cas, il n'a pas été constaté que tel était le cas des deux demandes ; que l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 564 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes de ses conclusions

A..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de M. et Mme X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de Me Blanc, avocat de la société civile professionnelle Brouard-Daude, les conclusions

Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions

le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions

observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Siaci et la compagnie Le Gan, de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Comtransco BV et la société Schouten Giessen NV, les conclusions

Finance, conseiller, les conclusions de M.

le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN , les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., les conclusions de M.

Moyens et prétentions des parties Par dernières conclusions reçues par courrier au greffe le 26 janvier 2026, la caisse demande à la Cour de bien vouloir : Vu les articles R. 142-6, L. 512-2 et D

Lorsque nous vous avons demandé des explications sur un tel montant au regard d'une ancienneté aussi faible, vous avez fourni sciemment des informations erronées à M.