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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df2755cdc6046d474871b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

à voir déclarer irrecevables les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Gaston et Marlène Y

61372612cd58014677422bc2

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740545f

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd627

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Y 91-43.533 et T 91-43.574 formés par M.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5a3

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Gérard Z

61372550cd5801467741cb18

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions d’incident en date du 27 mars 2025, la société [Y] sollicite du juge de la mise en état : – d’ordonner toute mesure d’instruction ; Par conclusions d’incident en date du 6 mai 2025, les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100286

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[E] dans ses troisièmes conclusions déposées le 31 mars 2020 à la suite de son appel formé le 1er décembre 2017, l'arrêt retient que la prescription est une fin de non-recevoir et non une « prétention

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a45

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637449

Admin. suprême

30 mars 1966

30 mars 1966

CETAT54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE -Conclusions à fin de non-lieu équivalent à un désistement.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723decd5801467740f39c

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2000), que la société de droit

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53de2

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2004), Mme X..., employée en qualité d'assistante

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928dfcdc6046d47544daf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la nullité des conclusions d'appel, M.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9f7

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Aucun nom de famille ne figure sur sa tazkera mais sa famille a adopté le nom de leur village ou leur origine géographique soit [P] comme deuxième nom ou comme takhallus.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Valère X

6137263ccd5801467742401e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c26

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599dd

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2004), que, reprochant

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403ea8

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372469cd58014677415464

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon

Source officielle

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