Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 663 résultats pour « convention de genève du 19 mai 1956 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II à l'article R. 373-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 04
Article 16 Obligations à l'égard des organismes de la liquidation et du paiement de l'APL Article 17 Résiliation de la convention Article 18 Sanctions Article 19 Contrôle ANNEXE [A] À LA CONVENTION ANNEXÉE À L'ARTICLE R. 373-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION
Article 6
Les aménagements de programmes prévus à l'article 5 du décret du 11 mai 1981 susvisé font l'objet d'instructions du ministre de l'éducation.
Article 1
Les agents recrutés au titre de l'article premier du décret du 4 mai 1988 susvisé, sont des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens.
Article 11
L'arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des titres sécurisés est abrogé.
Article 4
L'arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et n° 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 17) et n° 82-390 (art. 16) du 10 mai 1982 susvisés :
Article 9
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment l'article 2 du décret n° 53-415 du 11 mai 1953.
Article 1
En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les spécialités exercées par les techniciens de l'éducation nationale sont les suivantes :
Article 1
Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 10,48 €.
Article 5
Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité selon les critères définis par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Article 1
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés :
Article 2
Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.
Article 1
Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
Article 1
Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 est fixé à 46 euros.
Article 2
L'arrêté du 31 mai 1997 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article 115
Le décret n° 61-506 du 17 mai 1961 portant statut général du personnel des caisses de crédit municipal est abrogé.
Article 2
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 17) et 82-390 (art. 16) du 10 mai 1982 susvisés :
Article 2
L'arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.
Article 1
Les montants de l'indemnité spéciale de mobilité attribuée en application du décret du 16 mai 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Page 61 · 23 663 résultats