fiscal de référence des époux J... s'est élevé à la somme de 1 946 944 euros au titre des revenus 2011 et à celle de 1 373 416 euros au titre des revenus 2012 en étant observé que ce montant tient compte

copiés ; que toutefois, le tribunal retient que M.

Les cotisations sont calculées, chaque année, à tien provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.

X..., la caisse devait prendre en compte les salaires tels qu'ils figurent sur le certificat susvisé, alors, selon le moyen, que les salaires retenus par la caisse sont ceux qui étaient indiqués sur les

à l'article R. 351-3 du code, des cotisations du régime de base et ne comprennent pas les cotisations dues aux régimes complémentaires, qui ne relèvent pas stricto sensu du champ de la sécurité sociale

Clinique de l'Espérance fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

société Décolletage SGRO fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Y... qui justifiait par la production de contrats d'engagement, d'un certificat d'immatriculation à la Sécurité sociale et d'attestations de versement de cotisations, d'une perte de revenus de 150 000

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en remboursement du salaire retenu pour l'absence au travail des samedis et de la retenue de tickets-restaurant, alors « que le salarié faisait

revenu soumis aux cotisations du régime général de la sécurité sociale et leur permettant de bénéficier des prestations dudit régime ; que Mme Y... avait fait valoir dans ses conclusions que son mari

montant ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué, qui, afin de soumettre les indemnités de panier aux cotisations

exercé, du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1985, une activité commerciale et a été assujetti, à ce titre, au régime géré par l'Organic, qui lui a signifié une contrainte pour avoir paiement de la cotisation

6-3 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la date que la caisse primaire d'assurance maladie entend retenir

X... avait reconnu avoir recruté dix personnes, les ordres étaient donnés soit par Jean-Pierre Z... soit par son représentant M.

[Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/07308 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

plan de redressement, donne acte des délais et remises acceptés par les créanciers, les abandons de créances ainsi constatés éteignent le droit des créanciers y ayant consenti, et assimilables à un revenu

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations