; "alors qu'il appartient aux juges répressifs d'apprécier la valeur probante des moyens de preuve produits par les parties ; qu'en écartant des débats le rapport d'expertise de M.

Lourdelle a présenté le rapport en début d'audience, les mentions contradictoires de l'arrêt ne permettent pas de s'assurer de sa présence aux débats ; que la présentation de la composition de la Cour

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 14 de la loi du 10 mars 1927, 344, 407 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Francis Y... des chefs

au cours desquels elle a constaté la présence de la personne mise en examen, des avocats des parties, du représentant du ministère public et du greffier, ces deux dernières personnes étant, selon les

dit n'y avoir lieu à annulation d'actes et de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite chambre d'accusation, en date du 13 septembre 1995, qui, dans la même information, l'a renvoyé devant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 145 Rôle N° RG 25/12739 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLS Association [1] C/ [O] [A] Syndicat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/144 Rôle N° RG 25/12738 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLR Association [1] C/ [S] [K] Syndicat

plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2026 en audience publique.

plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2026 en audience publique.

plaidant paar Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2026 en audience publique.

plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2026 en audience publique.

et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2026 en audience publique.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 135 Rôle N° RG 25/12722 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJK7 Association [1] C/ [V] [H] Syndicat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 134 Rôle N° RG 25/12721 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJK6 Association [1] C/ [S] [N] Syndicat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 133 Rôle N° RG 25/12719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJK3 Association [1] C/ [H] [U] Syndicat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 129 Rôle N° RG 25/12707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJKL Association [1] C/ [N] [Q] Syndicat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 127 Rôle N° RG 25/12704 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJKI Association [1] C/ [T] [F] Syndicat

plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2026 en audience publique.

plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2026 en audience publique.