De l'ensemble des déclarations de la victime il résulte que début 1990, sachant son ami toxicomane et ayant appris qu'il avait été détenu à la maison d'arrêt de FLEURY MEROGIS, Y se montrait méfiante sur

Par jugement du 18 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Laon a rendu la décision suivante : - Déclare la présente décision commune à la [9] de la [16]; - Dit que la maladie professionnelle déclarée

Le détail des circonstances de l’accident ne repose que sur les seules déclarations de madame [P]. Aucun témoignage concordant ne vient confirmer cette déclaration.

[C] [K], engagé par la société [10] en qualité de responsable de magasin le 1er octobre 1986, a été victime d'un accident le 21 avril 2015 pour lequel une déclaration d'accident de travail a été établie

          Le tribunal fonda sa décision sur le témoignage à l'audience d'un agent de police qui n'avait pas assisté aux faits eux-mêmes, ainsi que sur les déclarations

; qu'il convient également de souligner qu'il est constant que la faute inexcusable ne se présume pas, que la preuve de cette faute incombe à la victime et qu'en conséquence la victime doit établir le

Elle considère qu'il est erroné de soutenir qu'aucune zone de déchargement n'aurait été délimitée alors qu'il ressort des déclarations de la victime et de celles de son collègue M.

Suivant déclaration du 4 décembre 2020, Mme [D] a interjeté appel de ce jugement.

Le tribunal a retenu que les déclarations de la victime étaient corroborées par le certificat médical en date du 21 septembre 2018 qui constatait des lésions dont le siège et la nature correspondaient

[U] s’est décalée et l’a percutée, alors qu’elle se trouvait à proximité, sur son cheval ; que le sabot du cheval de M.

la victime, ses conditions d'activité professionnelle au moment de l'accident du travail, à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales

Selon les certificats médicaux, les éléments du préjudice de la victime d’ores et déjà certains sont constitués par des souffrances endurées.

L'expert ne donne qu'un avis médical quant à la possibilité d'exercer une activité, mais il se fonde sur les seules déclarations de la victime quant à la réalité de la pratique invoquée, de sorte qu'il

Par déclaration du 10 décembre 2024, M. [V] a interjeté appel de cette ordonnance, dont il critique expressément tous les chefs.

par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur tous documents médicaux relatifs à l’accident, en particulier le certificat médical initial. 4°) A partir des déclarations de la victime

le maximum de renseignements sur l'identité de la victime, ses conditions d'activité professionnelle, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle, 4) procéder à l'examen de la victime

Le 11 juin 2018 à 1h50, Mme [J] a été victime d'un accident de travail déclaré selon les circonstances suivantes : «Activité de la victime lors de l'accident : [J] [F] se trouvait au bac de lavage des

ainsi que par tous médecins et établissements de soins concernant la prise en charge de la victime ; 4- Prendre connaissance de la situation personnelle et professionnelle de la victime ; fournir le maximum