Codes de loi français

Article 6

. - Les épreuves écrites sont présentées sous forme de questionnaires à choix multiples conformément au tableau ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 136 du 14/06/20 0 page 8931 à 8933 III. - Au terme des épreuves écrites, le jury

Article 4

Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle.

Article 2 bis

Tout mineur peut librement devenir membre d'une association dans les conditions définies par la présente loi.

Article 5

Le concours A comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Le programme des connaissances sur lesquelles portent ces épreuves est annexé au présent arrêté.

Article R5121-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 66

Cette décision ne peut intervenir qu'après que le titulaire a été invité à présenter ses observations dans un délai de trente jours.

Article R201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 80

Le réviseur établit un rapport écrit qui comporte :

Article R6222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 12

Le contrat d'apprentissage est établi par écrit.

Article Annexe IV

professionnelle sur poste informatique U32 2 CCF Ponctuel oral 1 h CCF Sous-épreuve C prévention-santé-environnement U33 1 CCF Ponctuel écrite 2 h CCF .

Article Annexe IV

d'une étude à caractère professionnel U21 3 Ponctuel Oral 30 min Ponctuel Oral 30 min CCF Sous-épreuve B activités professionnelles de synthèse U22 5 Ponctuel écrit 3 h Ponctuel écrit 3 h CCF

Article 689-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande.

Article R1223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 36

. – La remise d'échantillons gratuits respecte en outre les conditions suivantes : 1° Chaque fourniture d'échantillons répond à une demande écrite, datée et signée, émanant du professionnel demandeur ; 2° Pour chaque plasma mentionné à l'article L.

Article 20

Le comité invite le contribuable à produire, dans un délai de trente jours, les observations écrites que celui-ci juge utile de présenter à l'appui de sa demande de transaction ou de remise, ou à présenter des observations orales à la séance où il sera

Article 8

Les candidats admis dans une école en sont informés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 15

Les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget peuvent demander par écrit des informations ou des documents complémentaires relatifs aux délibérations du conseil d'administration.

Article 2

Les comités de la consommation sont convoqués au moins trois fois par an par le préfet qui en assure la présidence et toutes les fois qu'il le jugera utile ou dès lors qu'un quart des membres du comité en aura fait la demande écrite.

Article 57

Si les éléments contenus dans ce rapport le justifient, le médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général ou son représentant, médecin inspecteur de la santé, peut demander un examen médical effectué par un médecin agréé.

Article R778-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 18

Le juge statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Article L127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 28

L'assureur ne peut proposer le nom d'un avocat à l'assuré sans demande écrite de sa part.

Article R423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 62

Les candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser présentent une demande d'inscription. En cas d'échec à l'examen, les candidats doivent déposer un nouveau dossier d'inscription.

Article R142-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 81

Toute réclamation contre l'établissement de la liste électorale doit être adressée par écrit au président de la commission.