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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372664cd58014677425369

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

de X... a été embauchée par la société Baron Y... de Rothschild le 11 juillet 1974 en qualité d'attachée de direction et chef du service comptabilité ; que le 1er décembre 1979, elle a été nommée directrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90097

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Y... a été licencié de sa fonction salariée de directeur administratif et financier, et dans ce contexte, une convention du 4 février 2003 a réglé les conditions de la rupture du contrat de travail, par

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301041_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d45b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

d'exploitation à la tête de l'entreprise de Plaisir et de Thiverval, où ont été constatées les infractions, il y avait aussi un directeur administratif et financier ; que ni le directeur d'exploitation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622853

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

la contribution exceptionnelle ; Considérant que l'administration a également réintégré, en se prévalant du même fondement légal, les frais correspondant aux voyages de courte durée que Mme X..., directeur

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0e3

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Z..., engagé le 2 octobre 1989 en qualité de directeur par le Comité de gestion des oeuvres sociales des Etablissements publics d'hospitalisation de soins, de cure et de prévention du département de la

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

partie à supposer que la vente du 26 janvier 1987 soit réelle) à l'APAJH et à l'insu du seul, Abel Z... qui pouvait revendiquer des droits sur ces matériels ; "1 ) alors que le seul fait pour le directeur

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdcc

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

depuis fin février 1978 ; qu'il n'est pas démontré qu'il en était par la suite le dirigeant de fait ; qu'il soutient, sans que son affirmation puisse être qualifiée de mensongère, qu'il en était le directeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69bbddeecdc6046d47329430

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Représentant légal de la Société, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Alexandre CORNET du Cabinet CVS, Avocat à, [Localité 1], de Madame, [E], [O], [N] et membre du CSE, de Monsieur, [A], Directeur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a0d9cdc6046d478ed422

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] [M], [Adresse 1], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc52d41c0a3fc6ecb33

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

en raison du départ imprévu de l'ancien dirigeant pour raisons de santé, elle fait partie du Groupe Clearway qui doit vérifier les comptes à la fin de l'exercice, lequel a recruté deux nouvelles directrices

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc62d41c0a3fc6ecb35

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

en raison du départ imprévu de l'ancien dirigeant pour raisons de santé, elle fait partie du Groupe Clearway qui doit vérifier les comptes à la fin de l'exercice, lequel a recruté deux nouvelles directrices

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc62d41c0a3fc6ecb39

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

en raison du départ imprévu de l'ancien dirigeant pour raisons de santé, elle fait partie du Groupe Clearway qui doit vérifier les comptes à la fin de l'exercice, lequel a recruté deux nouvelles directrices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b5

Appel

27 mai 2005

27 mai 2005

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] FAITS ET PROCÉDURE Monsieur X... a été engagé le 9 avril 1991 par contrat à durée indéterminée en qualité de Directeur administratif au sein de la société ALLEGRE

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a2d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

A... directeur administratif et financier de la société ; que M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410698

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

résolution arrêtée par l'intéressé lors de ses confidences dont l'aspect personnel et amical lui ôtait son caractère officiel ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le directeur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72663cdc6046d4798c3d5

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[T] [Y], [Adresse 6], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02208_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

contrat à durée déterminée le 22 août 2014 par la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe en qualité de secrétaire général adjoint, puis à compter du 25 août 2015 en qualité de directeur

Source officielle
CA

19e chambre

6032285a9eb06e5f5a4aaf40

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

[X], directeur des ressources humaines et directeur administratif et financier, en poste depuis septembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86a4781dc057dee7c18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce grief n'est pas avéré Sur l'implication insuffisante et les trop grandes délégations données au directeur administratif et financier Ce grief est plus une affirmation ou une appréciation, aucune

Source officielle

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