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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372664cd58014677425369
26 janvier 2000
de X... a été embauchée par la société Baron Y... de Rothschild le 11 juillet 1974 en qualité d'attachée de direction et chef du service comptabilité ; que le 1er décembre 1979, elle a été nommée directrice
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90097
14 décembre 2012
Y... a été licencié de sa fonction salariée de directeur administratif et financier, et dans ce contexte, une convention du 4 février 2003 a réglé les conditions de la rupture du contrat de travail, par
Magistrat statuant seul
DTA_2301041_20241121
21 novembre 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
cr
61372563cd5801467741d45b
30 janvier 1996
d'exploitation à la tête de l'entreprise de Plaisir et de Thiverval, où ont été constatées les infractions, il y avait aussi un directeur administratif et financier ; que ni le directeur d'exploitation
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622853
19 octobre 1988
la contribution exceptionnelle ; Considérant que l'administration a également réintégré, en se prévalant du même fondement légal, les frais correspondant aux voyages de courte durée que Mme X..., directeur
613723c7cd5801467740e0e3
11 juillet 2001
Z..., engagé le 2 octobre 1989 en qualité de directeur par le Comité de gestion des oeuvres sociales des Etablissements publics d'hospitalisation de soins, de cure et de prévention du département de la
6137261dcd580146774230c1
8 octobre 2003
partie à supposer que la vente du 26 janvier 1987 soit réelle) à l'APAJH et à l'insu du seul, Abel Z... qui pouvait revendiquer des droits sur ces matériels ; "1 ) alors que le seul fait pour le directeur
61372535cd5801467741bdcc
26 février 1990
depuis fin février 1978 ; qu'il n'est pas démontré qu'il en était par la suite le dirigeant de fait ; qu'il soutient, sans que son affirmation puisse être qualifiée de mensongère, qu'il en était le directeur
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
Représentant légal de la Société, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Alexandre CORNET du Cabinet CVS, Avocat à, [Localité 1], de Madame, [E], [O], [N] et membre du CSE, de Monsieur, [A], Directeur
Chambre 2-5
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
[S] [M], [Adresse 1], directeur administratif et financier, présent.
3ème chambre A
6801dcc52d41c0a3fc6ecb33
17 avril 2025
en raison du départ imprévu de l'ancien dirigeant pour raisons de santé, elle fait partie du Groupe Clearway qui doit vérifier les comptes à la fin de l'exercice, lequel a recruté deux nouvelles directrices
6801dcc62d41c0a3fc6ecb35
6801dcc62d41c0a3fc6ecb39
6253c923bd3db21cbdd875b5
27 mai 2005
. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] FAITS ET PROCÉDURE Monsieur X... a été engagé le 9 avril 1991 par contrat à durée indéterminée en qualité de Directeur administratif au sein de la société ALLEGRE
comm
6079d3e59ba5988459c59a2d
5 janvier 1999
A... directeur administratif et financier de la société ; que M.
613723f5cd58014677410698
15 mai 2002
résolution arrêtée par l'intéressé lors de ses confidences dont l'aspect personnel et amical lui ôtait son caractère officiel ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le directeur
Chambre 2-4
69d72663cdc6046d4798c3d5
12 novembre 2025
[T] [Y], [Adresse 6], directeur administratif et financier, présent.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
contrat à durée déterminée le 22 août 2014 par la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe en qualité de secrétaire général adjoint, puis à compter du 25 août 2015 en qualité de directeur
19e chambre
6032285a9eb06e5f5a4aaf40
4 avril 2018
[X], directeur des ressources humaines et directeur administratif et financier, en poste depuis septembre 2010.
Pôle 6 - Chambre 3
627ca86a4781dc057dee7c18
11 mai 2022
Ce grief n'est pas avéré Sur l'implication insuffisante et les trop grandes délégations données au directeur administratif et financier Ce grief est plus une affirmation ou une appréciation, aucune
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