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19 065 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

696a316fcdc6046d47850097

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 3] Représentée par Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483edd062d9f810e6a08

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2du I de l'article L. 3211-2-1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007869667

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

d'annuler le jugement en date du 7 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé sa décision du 5 mars 1990 rejetant la demande de Mme Agnès X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463617.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

de la part non réparée des préjudices consécutifs à un accident médical survenu le 30 janvier 2007.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456296.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008134892

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 77 du décret du 6 septembre 1995 susvisé portant code de déontologie médicale : "Dans le cadre de la permanence des soins,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c4a593736057d78a906

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il s'est coupé le nerf cutané médial de l'avant-bras gauche en manipulant un plateau de verre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401254_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

À l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

Source officielle
TJ

JLD

68683a024965b5d9df3259b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

Source officielle
TJ

JLD

6945fd6675782d5f06da749e

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184d25a73d43aa4ae199

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [C] et la Sas Allo Medic Assistance la somme de 25.000 € chacun à titre de dommages et intérêts en réparation des actes de contrefaçon de marque ; - fait interdiction à la Sas Euro Medical Adequation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6965477bcdc6046d470fac93

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

6946748475782d5f06f12868

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical. […] Le défaut de production d'un des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d90

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

DEBATS : A l'audience publique tenue le 11 Décembre 2014 par Dominique FRANCKE, Président Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 3 juillet 2014, assisté de Laurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518922_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion, sans délai, de toutes les personnes occupant sans droit ni titre le domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ce

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

C / Synd. copropriétaire DE LA COPROPRIETE DOMAINE DE BACCHUS Compagnie AREAS ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180054

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Jean-Dominique C, ainsi que la SAGC CLINIQUE JEANNE D'ARC, exercent des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation à la Réunion ; qu'ils ont ainsi intérêt à contester l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa4

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Dominique X... M. Pierre X... C/ Mme Annick Y...épouse X... M. Luc X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201991

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

de la responsabilité médicale, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 1382 et 731 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la faute de l'assuré de la MACIF n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e92

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Source officielle

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