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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
696a316fcdc6046d47850097
15 janvier 2026
Localité 3] Représentée par Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique
Contrôle HSC/IC
67ec483edd062d9f810e6a08
1 avril 2025
constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2du I de l'article L. 3211-2-1.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007869667
3 juin 1994
d'annuler le jugement en date du 7 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé sa décision du 5 mars 1990 rejetant la demande de Mme Agnès X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463617.20221228
28 décembre 2022
de la part non réparée des préjudices consécutifs à un accident médical survenu le 30 janvier 2007.
ECLI:FR:CECHS:2022:456296.20220415
15 avril 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008134892
8 novembre 2002
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 77 du décret du 6 septembre 1995 susvisé portant code de déontologie médicale : "Dans le cadre de la permanence des soins,
Chambre 4-8
62760c4a593736057d78a906
6 mai 2022
Il s'est coupé le nerf cutané médial de l'avant-bras gauche en manipulant un plateau de verre.
5ème Chambre
DTA_2401254_20260317
17 mars 2026
À l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs
JLD
68683a024965b5d9df3259b7
4 juillet 2025
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT
6945fd6675782d5f06da749e
2 décembre 2025
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.
Chambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae199
7 janvier 2025
[K] [C] et la Sas Allo Medic Assistance la somme de 25.000 € chacun à titre de dommages et intérêts en réparation des actes de contrefaçon de marque ; - fait interdiction à la Sas Euro Medical Adequation
Serv. contentieux social
6965477bcdc6046d470fac93
7 janvier 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
6946748475782d5f06f12868
Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical. […] Le défaut de production d'un des
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d90
11 décembre 2014
DEBATS : A l'audience publique tenue le 11 Décembre 2014 par Dominique FRANCKE, Président Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 3 juillet 2014, assisté de Laurent
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518922_20251218
18 décembre 2025
référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion, sans délai, de toutes les personnes occupant sans droit ni titre le domaine
6253cb30bd3db21cbdd8d0ce
25 mars 2009
C / Synd. copropriétaire DE LA COPROPRIETE DOMAINE DE BACCHUS Compagnie AREAS ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180054
16 juin 2004
Jean-Dominique C, ainsi que la SAGC CLINIQUE JEANNE D'ARC, exercent des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation à la Réunion ; qu'ils ont ainsi intérêt à contester l'arrêté
6253cd39bd3db21cbdd92aa4
15 septembre 2015
Dominique X... M. Pierre X... C/ Mme Annick Y...épouse X... M. Luc X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201991
10 décembre 2009
de la responsabilité médicale, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 1382 et 731 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la faute de l'assuré de la MACIF n'est
6253cd50bd3db21cbdd92e92
5 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller
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