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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 912 résultats pour « domiciliation dans la commune »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article ANNEXE

—

(Communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme)

Article 5

—

Les dispositions communes et particulières aux différents cas de recours au télétravail sont les suivantes :

Article 19

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longvic.

Article 4

—

Les concours externe et interne comportent deux épreuves communes d'admission.

Article 6

—

Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :

Article 7

—

Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :

Article Annexe II

—

UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN

Article 4

—

La liste des communes mentionnées à l’article 3 figure en annexe II.

Article 10

—

Les listes de candidats peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.

Article 7-1

—

L'Université de Montpellier est dotée des services communs universitaires suivants :

LEGIARTI000027791717

—

A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés pour l'accès aux corps d'ingénieurs

Article 1

—

Les chiffres de population de la commune de La Farlède (83054) sont modifiés comme suit :

Article 5

—

La phase d'admissibilité comporte trois épreuves communes à toutes les spécialités :

Article L1823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 80

Code général des collectivités territoriales

L'article L. 1112-24 est applicable aux communes de la Polynésie française.

Article L2132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01

Code général des collectivités territoriales

Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice.

Article D2573-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

L'article D. 2331-3 est applicable aux communes de la Polynésie française.

Article 14

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Serres.

Article L581-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 01

Code de l'environnement

Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune.

Article D1871-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73

Code général des collectivités territoriales

L'article D. 1611-1 est applicable aux communes de la Polynésie française.

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 63

Code de l'urbanisme

Les communes concernées sont associées à l'élaboration du contrat de projet partenarial d'aménagement.

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