Codes de loi français

Article 2

Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :

Article 2

La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :

Article Annexe 2

LISTE DES AGENTS DU CNFPT VOLONTAIRES POUR EXERCER LEURS MISSIONS DANS LES CENTRES DE GESTION

Article 2

Le service territorial éducatif d'insertion de Créteil assure les missions suivantes :

Article 3

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourges assure les missions suivantes :

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 2

Le STEMOI de Chaumont Aube/ Haute-Marne assure les missions suivantes :

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités suivantes :

Article R613-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 11

Durant le temps de la mission, les armes sont portées de façon non apparente.

Article R411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 55

Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont affectés à des missions ou activités :

Article R20-29-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04

Pour l'exercice de ses missions définies à l'article L. 34-17, l'agence assure :

Article 4

La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :

Article 4

L'autorité administrative convoque le policier réserviste à raison des missions qui lui sont confiées :

Article L822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 10

Ces transmissions sont sans effet sur la durée de conservation de chacun des renseignements collectés, qui court à compter de la date de leur recueil.

Article 2

La durée de vingt-cinq ans d'activité professionnelle non-salariée mentionnée à l'article 1er est remplacée : Par une durée de quinze ans si le requérant a rempli la condition d'âge requise au cours de l'année 1973 ou antérieurement ; Par une durée de

Article 6

ministres, pour 2024, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 134 337 891 € et de 134 337 891 €, conformément à la répartition par mission

Article L820-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 79

Elle peut demander à ces mêmes autorités de lui communiquer toute information nécessaire à l'accomplissement de ses missions.

Article R621-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20

La rémunération correspondant à la mission de base de maîtrise d'œuvre, décomposée en éléments de mission, tient compte : 1° De l'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations demandées, de l'ampleur des moyens

Article L822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

indépendants, les auditeurs des informations en matière de durabilité ainsi que leurs collaborateurs et experts sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur mission