- il est titulaire d'une carte de presse et relève de la convention collective des journalistes ; - en qualité de journaliste, il a le droit à la déduction de l'allocation pour frais d'emploi de ses

X..., employé de la société Antoine depuis le 18 octobre 1985, a été licencié pour motif économique le 12 mai 1993 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Antoine, M.

X..., employé de la société Antoine depuis 1978, a été licencié pour motif économique le 12 mai 1993 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Antoine, M.

PUBLIC AYANT EMPLOYÉ L’INTÉRESSÉ DURANT LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE – 2) PRISE EN COMPTE DES PÉRIODES D’EMPLOI ACCOMPLIES POUR LE COMPTE D’EMPLOYEURS SE TROUVANT DANS D’AUTRES ETATS RELEVANT DU RÈGLEMENT

période de temps durant laquelle il n'a plus travaillé avec Z...

Cette rémunération lissée sera prise en compte en cas d'absence du salarié, ainsi qu'en cas d'arrivée ou de départ en cours de période avec, dans ce dernier cas, régularisation en fin de période'‘ ; l'article

d'un contrat de travail oral d'employé de maison, l'accomplissement d'une prestation de travail contre une rémunération, sans qu'il y ait lie de présumer qu'une personne hébergée chez un particulier et

Lemonnier, assesseur à la cour d'assises de la Seine-Maritime, que du vendredi 2 mai au samedi 17 mai 1997, en raison du légitime empêchement de ce dernier pendant cette période, Mme Dubost-Boisadam a

escroquerie mais un simple tiers de bonne foi, le vendeur chargé de démarcher des clients pour une entreprise de vente de véhicules automobiles neufs, sans savoir que certaines des commandes qu'il avait prises

31 décembre 1988, l'URSSAF a notifié à la société Bull Systèmes un redressement de cotisations relatif à la prise en charge partielle par l'employeur de la contribution salariale au financement du Fonds

[W] [B] ne pourrait concilier son emploi de salarié et une exploitation personnelle de 2 ha 77 a 29 ca si le congé était validé ; l'attestation de M.

" mais une obligation légale née de la profession et permettant d'utiliser un titre ; que la prise en charge par l'employeur des cotisations dues à son ordre par un salarié expert comptable constitue donc

que les dépenses de taxis, parking et autoroute remboursées à ce personnel, bénéficiaire d'une déduction fiscale supplémentaire pour frais professionnels, dont le montant avait déjà été exclu par l'employeur

que les dépenses de taxis, parking et autoroute remboursées à ce personnel, bénéficiaire d'une déduction fiscale supplémentaire pour frais professionnels, dont le montant avait déjà été exclu par l'employeur

sur les éléments de preuve qu'elle écartait, a, par une appréciation souveraine, estimé que le salarié avait effectivement réalisé des heures supplémentaires, avec l'accord au moins implicite de l'employeur

exactement que la lettre de licenciement n'a énoncé qu'un motif inhérent à la personne de la salariée, à savoir son refus de se soumettre aux directives de l'employeur en matière d'horaires, qu'ensuite

au cours de laquelle il devait la mettre en conformité avec les nouvelles exigences légales, de mise en danger délibérée de la personne de ses ouvriers ; qu'il n'y a pas non plus de négligence ou de manquement

de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur lesquels sont soumis à la convention collective nationale de travail des employés de maison de sorte qu'il lui appartenait, en l'absence de

Par une décision du 1er mars 2021, Pôle emploi a rejeté la demande de Mme A au motif que, s'étant trouvée en congé sans traitement du 2 au 30 juin 2017 au cours de la période de référence prise en compte

MÉTROPOLE LAFAYETTE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 424 631 398