fait de son fonctionnement pour ne pas ignorer l'évolution des régimes de retraite, notamment la dénonciation, le 12 décembre 1997 du régime en cause", la cour d'appel qui a méconnu la portée des engagements

Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société KPMG Audit Nord, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 avril 2015), que Mme N... a été engagée

particulier, que l'acte notarié est finalement intervenu le 3 juillet 1985, soit hors délai de l'option prévue, que la promesse unilatérale, pour laquelle l'acte authentique de vente n'est pas intervenu

compter de l'aggravation du préjudice, il ressortait des pièces médicales versées aux débats qu'elle avait subi une dernière aggravation de son préjudice le 19 novembre 2019, de sorte que son action, engagée

en tant que propriétaire du fonds supérieur des conséquences dommageables causées par son fonds sur le fonds inférieur de la Sarl Sofilam et non l'inverse " quand seule la société Sofilam pouvait intervenir

en copropriété, une mesure d'expropriation ne peut entraîner l'extinction de toutes les servitudes et le transfert de la propriété expropriée à l'autorité expropriante que si cette procédure a été engagée

[N] répond que : [L] n'a pas respecté ces engagements ; Elle s'était engagée à lui céder 12% du capital à son arrivée dans la société en 2011 ; L'option d'achat n'a été possible qu'en 2015 ; Il a fallu

leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en estimant alors que de nombreux clients de l'hôtel sont morts carbonisés pendant leur sommeil, que le responsabilité de l'hôtelier ne pouvait être engagée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 1998), que par acte notarié du 7 mai 1991, la société RMS a vendu un terrain à la SCI du ..., pour un prix de 450 000 francs ; qu'à l'acte est intervenue

X..., intervenu comme conseil de la société Caillor, avait pu indiquer verbalement un dosage trop élevé, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations suivant lesquelles M.

X... font grief à l'arrêt de condamner ce dernier en qualité de caution, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'engagement de caution n'est valable que si la mention manuscrite apposée au bas de l'acte

Y..., acceptait, en contrepartie d'une série engagements, de réduire son endettement afin de lui permettre de poursuivre son activité ; que la société Simvest s'était engagée à céder à la banque la majorité

X... a été engagé à compter du 1er novembre 1969 en qualité de chef de fabrication directeur du service photogravure sur matière plastique par la société Minerva ; que le 4 décembre 1985, le salarié

Ils se sont engagés à proposer une solution dans un délai d'un mois. Le 12 février 2025, M.

X..., engagé le 13 janvier 1989 par la société Alsadis en qualité d'attaché commercial, a saisi le conseil de prud'hommes de Longwy, lieu de son domicile, d'une demande de requalification en licenciement

[T] intervenir en hauteur sans coéquipier ni nacelle sans préciser les conditions matérielles dans lesquelles M.

Les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles (les assureurs) sont intervenues volontairement à l'instance en qualité d'assureur de la notaire.

[P] a été engagé en qualité d'avitailleur et chauffeur poids-lourds sur le site de l'aéroport de [8], par la société de travail temporaire Adecco France (la société Adecco) suivant plusieurs contrats de

avocat de la société Tolerie émaillerie Hild, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 juin 2014), que Mme [M] a été engagée

entre les époux X... n'est pas relatif à la procédure engagée par X... à l'encontre des époux Y... ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel de Riom a dénaturé le sens des termes clairs et précis