Codes de loi français

Article ANNEXE III c

responsable ou les autres intervenants ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; A l'issue des deux TP, le candidat est amené à rendre compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien

Article ANNEXE III c

responsable ou les autres intervenants ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; Au cours, ou en fin d'épreuve, le candidat est amené à rendre compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien

Article Annexe

Organisation et gestion de chantiers : - préparation des chantiers ; - contrôle, direction et surveillance des travaux en régie et en entreprise ; - notions de démarche qualité. 2) Domaine aménagement et infrastructures terrestres 2.A) Construction, entretien

Article R214-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 79

Elle justifie que les ouvrages sont adaptés à la protection annoncée et qu'il en va de même de leur entretien et de leur surveillance.

Article 1

Cette présentation orale se poursuit par un entretien portant notamment sur la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel interne et externe ainsi que sur ses projets et motivations professionnels.

Article 19

La commission de titularisation se prononce au vu du dossier de l'agent et après un entretien avec celui-ci.

Article 113-18

Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale assurent le bon entretien de leurs effets d'uniforme, au renouvellement desquels ils procèdent en tant que de besoin, de leur propre initiative ou, si nécessaire, sur injonction de leur hiérarchie

Article 5

selon la classification établie conformément à l'article L. 311-2 du code du sport, pour un public en phase d'apprentissage de deux personnes minimum à six personnes maximum, d'une durée de deux heures minimum à quatre heures maximum suivie d'un entretien

Article 19

La commission de titularisation se prononce au vu du dossier de l'agent et après un entretien avec celui-ci.

Article R1331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Les matériaux des sols, murs et plafonds de la salle d'eau et du cabinet d'aisances ainsi que leurs équipements sanitaires sont d'un entretien aisé et les sols sont imperméables.

Article R1241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 05

biologie médicale destinés notamment à faire le dépistage de certaines maladies infectieuses transmissibles et sur la possibilité d'être tenu informé des résultats ; 4° La nécessité de réaliser une évaluation de l'état de santé du donneur lors d'un entretien

Article L1111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. La volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Article L751-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

si l'étranger qui a accepté le lieu d'hébergement proposé a abandonné ce dernier sans motif légitime ; 9° L'étranger ne se présente pas aux convocations de l'autorité administrative, ne répond pas aux demandes d'information et ne se rend pas aux entretiens

Article 63-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

-L'officier de police judiciaire peut autoriser la personne en garde à vue qui en fait la demande à communiquer, par écrit, par téléphone ou lors d'un entretien, avec un des tiers mentionnés au I du présent article, s'il lui apparaît que cette communication

Article 26

. - Entretien préventif et surveillance de l'installation a) Une analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles [AMR] est menée sur l'installation.

Article 1

. - Entretien sur la base d'une fiche de parcours professionnel et personnel, pour apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (durée : 30 minutes, sans

Article Annexe I

Cet entretien s'élargit à un questionnement touchant plus particulièrement la connaissance réfléchie du contexte institutionnel et des conditions effectives d'exercice du métier en responsabilité.

Article D161-2-1-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 92

Les assurés ayant bénéficié d'un entretien au titre du présent article ne peuvent bénéficier d'un nouvel entretien avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de celui-ci.

LEGIARTI000023420454

Groupe 2 3,90 45.2 PB Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage).