et qu'elle secondera le gérant dans la commercialisation de l'établissement, le détail de ses tâches figurant dans son contrat de travail à durée indéterminée ; que toutefois Mme X... ne produit pas ce

sur la base duquel sont fondées les poursuites pénales ; que les dispositions d'un arrêté sont indissociables les unes des autres et qu'une disposition illégale entache l'arrêté d'illégalité dans sa totalité

A..., qui est le gérant de la SCI Les Galates et qui, contrairement à ce qu'il indique, le demeure pour exercer les droits propres de ladite société, dans la procédure collective notamment, a participé

[W] [S], domicilié [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral

Toutefois, il résulte de l'instruction que les propositions de rectification faisant suite aux vérifications de comptabilité de la société EAMV dont Mme C est associée et gérante et de l'établissement

C... est le gérant et l’associé unique de la société Modus, qui exerce une activité de maîtrise d’œuvre, de conseil en immobilier et de marchand de biens.

transféré et, en troisième lieu, rattaché au résultat de l'exercice clos en 2015 de la SARL D le produit de 16 factures établies en 2015 enregistrées en comptabilité seulement le 1er janvier 2016.

A qui en était le gérant et associé.

N..., dont il a, par ailleurs, déclaré qu'elle avait été classée sans suite, ni même des éléments de preuve établissant des présomptions graves, précises et concordantes de nature à imputer la gérance

/ de la société civile immobilière (SCI) Résidence Bleu Marine, dont le siège est ..., 2°/ de la société Artisanale de Construction, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son gérant

de Paris sous le numéro 484 368 287, représentée par sa gérance en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège ; Société SARL FISSERT société à responsabilité limitée dont le siège social est

de la SELARL dont il a cédé les parts sont cogérants et forment un collège de gérants majoritaires ; dès lors qu'il a été associé, biologiste et gérant du 1er décembre 1984 jusqu'à son départ en retraite

hauteur de 62 % en 2017 et en totalité en 2018, alors qu'en raison des fonctions de responsabilité qu'elle exerçait dans la société CDTP, elle ne pouvait pas ignorer le caractère imposable de ces rémunérations

à la somme de 406 448 euros (total du produit d'exploitation 415 484 euros), que le total des charges s'est établi à la somme de 355 921 euros, pour un résultat avant impôts de 59 563 euros.

B était gérant et associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur ses exercices clos en 2013 et 2014, au cours de laquelle l'administration a notamment constaté des prélèvements

qualité d'emprunteur averti que si ce dernier dispose d'une expérience suffisante, soit dans ses fonctions de gérant, soit dans l'activité exercée par la société ; qu'en l'espèce, le prêt avait été contracté

A, notamment la mention de sa qualité de gérant de la SARL Sine Qua Com sur les articles en question, ainsi que l'attestation établie le 4 janvier 2023 par son ex-associé, ne suffisent pas à démontrer

Ils soutiennent que : - afin de déterminer la valeur mathématique des titres de la SCEV Les Craies à la somme de 134 109 euros, il y a lieu de retenir l'exercice clos le 31 décembre 2014 à titre d'exercice

Le même jour, un contrat de location-gérance a été conclu entre la SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION et la SARL [D] [Z] aux fins d'exploitation d'un fonds de commerce de station-service à l'enseigne TOTAL

B, co-gérant de cette dernière, étaient impliqués dans un circuit de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée ; M.