développe plus particulièrement, à partir d'une analyse précise et parmi ses réalisations pédagogiques, celle qui lui paraît la plus significative, relative à une situation d'apprentissage et à la conduite d'une classe qu'il a eue en responsabilité, étendue

Article 163 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

Code général des impôts

retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique ainsi qu'aux autres régimes de retraite complémentaire, auxquels les dispositions du 1° bis de l'article 83, en vigueur jusqu'au 1er janvier 2004, avaient été étendues

LEGIARTI000033202329

—

Article 18 Les litiges survenant du fait de l'exécution de la présente convention sont portés devant le tribunal administratif de Ils peuvent donner lieu à conciliation dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 du code de justice administrative

Article 2

—

Le directeur général représente l'Etat devant les juridictions compétentes en cas de litige relatif aux décisions qu'il prend en vertu du présent article, à l'exception des pourvois devant le Conseil d'Etat.

Article Annexe 2

—

Travaux de désinfection des crachoirs et de manipulation de litige souillé, travaux d'hygiène et d'assainissement des locaux contaminés, collecte et élimination des immondices (1) 2e 1 taux.

LEGIARTI000031817923

—

Article 15 Les litiges survenant du fait de l'exécution de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Article 16 La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

La police d'assurance indique, pour les contrats souscrits par une personne physique et garantissant les dommages aux biens à usage d'habitation ou aux véhicules terrestres à moteur à usage non professionnel, la possibilité, en cas de litige relatif à

Article L444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code de l'action sociale et des familles

sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du même livre II et aux articles L. 1233-59 et L. 1237-10 ; 6° Au contrat de travail à durée déterminée, prévues aux chapitres Ier à VII du titre IV dudit livre II ; 7° A la résolution des litiges

Article L422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Il prévoit notamment les modalités de règlement des litiges qui pourraient survenir entre les signataires.

Article Annexe VIII

—

Étendue de mesure Tableau 11 Charge (m) en échelons de vérification (D) EMT 0 < m ≤ 500 ± 0,5 d 500 < m ≤ 2 000 ± 1,0 d 2 000 < m ≤ 10 000 ± 1,5 d 5.2.

Article Annexe III

—

Le compteur peut être conçu pour fonctionner sur les deux étendues. 3. L'étendue de pression relative de l'eau allant de 0,3 bar à au moins 10 bar à Q3. 4.

Article Annexe VI

—

Le réseau doit avoir une expérience étendue, tant en matière de contrôle qu’en matière de technologie des véhicules. 1.2.

Article GA 17

—

Cette disposition est étendue aux conditions d'isolement avec les établissements dont l'exploitation est similaire à celle des établissements de type GA tels que gares routières, aérogares...

Article Annexe VI

—

Le réseau doit avoir une expérience étendue, tant en matière de contrôle qu'en matière de technologie des véhicules. 1.2.

Article 164

—

Les rapporteurs disposeront, sur décision de la commission compétente des pouvoirs d'investigation les plus étendus sur pièces et sur place.

Article ANNEXE

—

année (En francs) 1ere ANNEE 2e ANNEE 3e ANNEE 4e ANNEE 5e ANNEE Montant annuel 7000 6000 6000 6000 6000 (1) A défaut d'accord d'entreprise dans le cas d'application directe d'une convention ou d'un accord de branche étendus

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

transactions soumises à cette procédure ; c) (Abrogé) d) Les numéros d'enregistrement des contrats d'achat et les numéros des déclarations de transactions soumis préalablement aux interprofessions tels que prévus dans les accords interprofessionnels étendus

Article 286 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

cette protection prévues par la réglementation en vigueur, les numéros d'enregistrement des contrats d'achat et les numéros des déclarations de transactions soumis préalablement aux interprofessions tels que prévus dans les accords interprofessionnels étendus

Article 1

—

d'information comptable agricole. 57° Commissions d'expertise pour le contrôle du conditionnement dans les départements d'outre-mer. 58° Comité consultatif interprofessionnel des plantes médicinales. 59° Comité consultatif de règlement amiable des litiges

Article Annexe à l'article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Code de l'environnement

En cas de différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant la juridiction administrative territorialement compétente. Fait à, le

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