Codes de loi français

Article 3-30

-Les entreprises mentionnées à l'article 1er, n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise en application du troisième alinéa de l'article 29 du décret du 1er juin 2021 susvisé, du troisième

Article Annexe I

Les matériaux utilisés pour leur construction doivent soit être eux-mêmes résistants à l'action chimique des liquides avec lesquels ils rentrent en contact, soit revêtus d'une garniture inattaquable.

Article 2

230w 230n 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce de l'ameublement - Fédération française nationale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) Chef des ventes en magasin

Article Annexe I

ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique, - couverture sèche constituée exclusivement en matériaux M0 ou couverture constituée d'un support de couverture en matériaux M0, et d'une isolation et d'une étanchéité en matériaux classés

Article Annexe I

Dans ce cas, la ligne de retour de gaz est équipée d'un clapet antiretour placé au plus près du récipient et d'une vanne automatique doublée d'une vanne manuelle facilement accessible. B.

Article 1

Sous-groupe 4 L c (charpente en fer, serrurerie de bâtiment) (Décr. 19 mai 1937) "y compris le n° 4733 (fabrique de fermetures métalliques)". Sous-groupe 4 L d (fabrique de tôlerie). Sous-groupe 4 L e (armurerie).

Article Annexe I

l'absence de risque de transmission de maladies par des vecteurs pour les zones de lutte contre les moustiques X Vérifier l'absence de nuisances olfactives X Vérifier la sécurité des installations (notamment structure et fermeture

Article 229-II-1.20

Les tuyaux de combustible liquide qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'un réservoir, d'une citerne de décantation ou d'une caisse journalière d'une capacité égale ou supérieure à 500 l située au-dessus du double

Article PE 11

Si les locaux sont en étage, ils peuvent être desservis par un escalier unique d'une largeur minimale de 0,90 mètre.

Article GA 28

Alimentation de puissance des installations de désenfumage : Les alimentations de puissance doivent être réalisées de sorte que la défaillance d'une source d'alimentation n'empêche pas le fonctionnement d'un équipement concourant au désenfumage.

Article Appendice

coupe-feu de degré une heure, munie d'un ferme-porte ou EI 60-C. 4.3.3.

LEGIARTI000025882819

Système de fermeture du conditionnement primaire Il convient de fournir des informations sur le système de fermeture du conditionnement primaire de la substance active.

Article Annexe Ia

Mettre en configuration et en sécurité l'aéronef et ses systèmes en vue d'un transport, d'une inspection ou d'une intervention Production 4 - Inspections et essais 4.1. Réaliser une inspection 4.2. Évaluer un dommage ou un défaut 4.3.

Article 1

établissements en cause recevant du public sont principalement affectés à des activités physiques ou sportives ou des activités socio-culturelles ; 4° En ce qui concerne l'avis formulé en application des articles 52 et 53 du règlement de sécurité pour les magasins

Article Annexe

Magasinage, surveillance ou mise en oeuvre du développement de l'action culturelle et éducative dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques. 10 DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant

Article 1

Magasinage. Participation à des opérations de communication externe (salons et congrès). Restauration. Secrétariat de direction. Sécurité des personnes, des biens et des bâtiments.

Article 228-5.02

Les "locaux de service" comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service et magasins, ateliers autres que ceux qui sont situés dans les locaux de machines, locaux de même nature, ainsi que les puits qui y aboutissent

Article Annexe III

Deuxième grade du corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage d'administrations parisiennes. Deuxième grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris.

Article Annexe 5

des portes d'accès (risque de blesser un voyageur lors de l'ouverture/ fermeture d'une porte, écrasement ou coincement de la main lors de la fermeture d'une porte...).

Article 221-II-1/12

vanne à fermeture à vis, qui puisse être commandée d'un emplacement situé au-dessus du pont de compartimentage des navires à passagers ou du pont de franc-bord des navires de charge, la vanne étant située sur la cloison d'abordage à l'intérieur du coqueron