Y... de sa constitution de partie civile " ; " aux motifs qu'" aucune faute, ni aucune infraction au Code de la route ne peuvent être retenues à l'encontre de Claude X... qui a donc été relaxé à juste

(Bas-Rhin), 3 / de la Fédération nationale des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer français (CGT), dont le siège est ...

Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes

Par ailleurs, ils affirment qu'en doublant plusieurs véhicules sur une route rectiligne avec une visibilité parfaite et porteuse de son casque, Mme [N] [B] n'a violé aucune disposition du code de la route

, par route, par eau et air.

La fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière Uncp et le syndicat Union départementale Force ouvrière sont intervenus volontairement à l'instance.

A... qui conduisait de nuit son automobile sur une route, heurta l'arrière du tracteur de M. Z... qui remorquait une fouche à maïs, que les deux conducteurs furent blessés, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 17 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE

aux prescriptions du d) du présent article ainsi qu’aux dispositions de l’annexe relative aux feux de forêts. (…) d.

ont mentionné dans leur procès-verbal : " à 15 heures 30, nous nous transportons sur les lieux présumés du départ de l'incendie ; nos investigations n'amènent la découverte d'aucun système de mise à feu

Par un mémoire en observation, enregistré le 25 novembre 2022, la fédération départementale des chasseurs de la Martinique, représentée par M.

(OLIVIER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 9 JANVIER 1976, QUI, POUR CONTRAVENTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 40 DU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE

Gérard, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 26 février 1985 qui, dans les poursuites par lui engagées du chef de refus d'insérer contre Roger Y...,

B, qui circulait à pied boulevard Roger Letelié, sur la route départementale 14 à La Tremblade (17). La société Gan assurances, assureur de M. A, a indemnisé M. B à hauteur de 80 119 euros.

Elle fait valoir que les deux-roues et trois-roues motorisés participent, par leur nature, à la diminution des embouteillages.

Le 30 janvier 1996, la société Meubles Ikea France a régularisé avec la CFE-CGC, la CFDT et la FEC-CGT-FO un accord interne prévoyant, en son article 18, les dispositions relatives aux jours fériés suivantes

ROGER A ETE VICTIME LE 24 MARS 1968 EN HEURTANT UNE REMORQUE EN STATIONNEMENT SUR UN PARKING BORDANT LA ROUTE NATIONALE N° 19 A SOURDUN SEINE-ET-MARNE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE

DE POSITION SONT VISIBLES A 150 METRES PAR TEMPS Z..., CONTRAIREMENT AUX FEUX DE ROUTE OU DE CROISEMENT, ILS N'EMETTENT AUCUN FAISCEAU LUMINEUX SUSCEPTIBLE D'ETRE APERCU PAR DES PIETONS CIRCULANT DANS