Codes de loi français

Article Annexe

la santé publique, on entend par médicament vétérinaire toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez

LEGIARTI000026833773

Mise à la reproduction Dernière mise bas, sevrage du porcelet, mise au repos Embarquement, transport Débarquement, amenée à l'anesthésie Abattage Découpage Congélation ou surgélation éventuelle Transport des viandes chez

Article ANNEXE

Chapitre Ier Déficiences intellectuelles et difficultés du comportement Chez l'enfant comme chez l'adulte, le retard mental peut être isolé ou associé à des difficultés du comportement dont les manifestations sont diverses.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Caractérisée par un des tableaux cliniques suivants : - disparition d'un pouls distal avec sténose incomplète au Doppler chez un sujet asymptomatique ; - claudication intermittente à la marche rapide et prolongée. Forme moyenne : 20-60 %.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

CHAPITRE Ier DÉFICIENCES INTELLECTUELLES ET DIFFICULTÉS DE COMPORTEMENT Chez l'enfant comme chez l'adulte, le retard mental peut être isolé ou associé à des difficultés du comportement dont les manifestations sont diverses.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

empêchement à la livraison chaque fois que l'envoi parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné, notamment en cas : – d'absence du destinataire ; – d'inaccessibilité du lieu de livraison ; – d'immobilisation du véhicule chez

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription ; 13e arrondissement municipal ; partie du 14e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après, à partir de la limite du 3e arrondissement municipal : rue des Frères-Cubbedu

Article Annexe II

Il prend en charge, selon les horaires dont il dispose, les exigences professionnelles propres aux sections où il enseigne et répond aux besoins recensés chez ses étudiants ou ses stagiaires.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

des douanes peuvent intervenir sans l'assistance d'un officier de police judiciaire ou d'un agent des douanes habilité en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale : a) pour opérer les visites, recensements et contrôles à domicile chez

Article Annexe 16

clopidogrel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l’année N et traités l’année N-2 / Nombre de patients traités par clopidogrel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l’année N-2 65% 40% 5 patients Obtenir un taux de LDL cholestérol inférieur à 1g / l chez

Article TABLEAU A

. - Vendant habituellement, pour être consommés Lors de chez lui, des vins au panier ou à la bouteille. Vins (Voiturier marchand de). Volailles truffées Marchand de). CINQUIÈME CLASSE. Accouchement (chef de maison d’).

Article Annexe

-L'article 1er est modifié comme suit : Les personnels navigants, dont le contrat d'engagement maritime (1) a pris fin, ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, s'ils remplissent, chez un ou plusieurs armateurs entrant dans le champ d'application

Article Annexe

Disponibilités chez les régisseurs. 5411. Régisseurs d'avances (avances). 5412. Régisseurs de recettes (fonds de caisse). 5413. Administrateurs de legs. 542 Disponibilités chez d'autres tiers. 58. Virements internes. 581.

LEGIARTI000043924738

territoires et de la mer du Var ; - restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales et fermeture des deux sites de la délégation à la mer et au littoral à Port-Vendres ; - fermeture de l'abattoir Chaveron Frères

Article 1

Pour les autres catégories, l'examen doit permettre d'évaluer chez le candidat les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d'un véhicule du groupe lourd en sécurité et pour aborder la profession de conducteur routier dans les meilleures

Article 2

La SGFGAS peut effectuer, à son initiative, chez l'organisme prêteur les contrôles visant à s'assurer du respect de la réglementation relative aux prêts conventionnés. Ces contrôles sont inopinés et contradictoires.

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Le Crédit foncier peut effectuer, à son initiative, chez l'organisme prêteur les contrôles auxquels il est habilité à procéder, dans le cadre du marché hypothécaire, en vertu de l'arrêté du 23 mars 1970 fixant les modalités d'application de l'article

LEGIARTI000045166920

21030180000012 AUBERGE PANIER FLEURI- 21030180000061 003 21030190900409 PARC STAT MARCHE COUVERT - MOULINS 003008 113 608 MOULINS 21030190900011 PARC STAT MARCHE COUVERT - MOULINS 21030190900409 003 21030195800091 HEBERGEMENT

Article Annexe II

Société Cornu frères/SARL Fluvial diesel/SA Atelier fluvial, quai du Canal, 21170 Saint-Usage : depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2027. M. Vahe Paul, 71100 Chalon-sur-Saône : de 1958 à 1962.

Article Annexe

En continuité avec les villages et hameaux existants pourront éventuellement être prévues des zones constructibles de taille modérée nécessaires au développement normal du village et à l'accueil de nouveaux hébergements touristiques banalisés. 6.1.3.