Codes de loi français

Article 34

Le montant de l'exonération est égal au montant des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales lorsque la rémunération horaire est inférieure à un seuil égal au salaire minimum de croissance majoré

Article ANNEXE

Les horaires de travail de l'assistant (e) import-export sont généralement réguliers, mais les contraintes liées à la distance imposent souvent la mise en place d'une organisation de travail qui tient compte des décalages horaires.

Article 30

Pour certaines activités, les dispositions des articles 27 et 29 sont modifiées ou complétées conformément aux dispositions suivantes : 1° Cokeries : les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : Si le flux horaire

LEGIARTI000047067040

de travail réduit ayant cessé d'être indemnisé au titre de l'activité partielle, le contingent d'heures indemnisables à ce titre étant épuisé ; -aux périodes pendant lesquelles le salarié a accepté de continuer d'exercer son activité suivant un horaire

Article 34 bis

La rémunération est calculée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 39 du présent décret, sauf si les règles d'aménagement des horaires définies dans le présent article conduisent la quotité de temps de travail des intéressés à dépasser

Article 33

montant de la contribution au développement de la production ; 8° Le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques de longue durée et, en particulier, la fixation d'un nombre maximal annuel de diffusions et de rediffusions ainsi que la grille horaire

Article 2

L'emploi occupé durant le détachement ; f) Le montant de la rémunération brute mensuelle afférente à la prestation ; g) Les modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés pour le voyage, l'hébergement et les repas ; h) Le taux de salaire horaire

Article 18

ou de territoire agréée ; -sans qualification (infra niveau 3, soit niveau inférieur au CAP/ BEP) et sortis du système scolaire depuis au moins 6 mois ;  Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires

Article 17

de territoire agréée ; -sans qualification (infra niveau 3, soit niveau inférieur au CAP/ BEP) et sortis du système scolaire depuis au moins six mois ;  Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires

Article 1

. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante : - Aéroports de Paris (ADP) ; - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ; - Aéroports de Lyon (ADL) ; - Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix

Article 6

L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 doit être dispensé conformément à l'annexe IV du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 216 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements

Article Annexe

Les horaires peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et le respect des délais. Sur chantier, il se déplace entre les différents postes de travail, de plain-pied ou en hauteur.

Article Annexe

Les horaires de travail sont majoritairement de type posté ou en continu : 2 × 8,3 × 8,5 × 8, plus rarement en journée.

Article Annexe

Il (elle) organise son activité en fonction de sa charge de travail et des impératifs des horaires d'expédition ou de livraison. Il (elle) prend en compte les aspects du développement durable liés au contexte de son activité.

Article 27

et du montant de la contribution au développement de la production ; 5° Le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques de longue durée et, en particulier, la fixation d'un nombre maximal annuel de diffusions et de rediffusions et la grille horaire

Article 1

Les montants calculés sur la base du temps passé dans le présent article sont évalués par application du taux horaire fixé dans l'annexe au présent arrêté.

Article Annexe 5

La programmation peut accorder un horaire d’enseignement variable aux différentes questions.

Article Annexe

Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais. 1.

Article 12

Les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté, faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ; 9.