X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Neptune", les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 13 SEPTEMBRE 1974, PETETIN, ES QUALITE DE SYNDIC D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, A FAIT OPPOSITION, DANS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 20 MARS 1973, IANCOULESCO, ES-QUALITES DE SYNDIC DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE, 18, RUE GEOFFROY-L'ANGEVIN A PARIS

APPELEES A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER FONDEE LA TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR LA SOCIETE COLBERT, A UN JUGEMENT DU 19 MARS 1976, STATUANT SUR L'OPPOSITION DE MME X..., PROPRIETAIRE DANS UN IMMEUBLE

Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété dont M.

C..., devenu par adjudication en 1989 propriétaire, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 5, décrit comme constitué par un grenier et une terrasse au deuxième étage auquel on accède par un escalier

Thierry Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant tous deux Les Hauts du Rayolet n° 12, 83140 Six Fours les Plages, 3 / du syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Le Tamara, dont le siège est ..., pris

A..., par un acte authentique du 9 décembre 1994, deux lots dans un immeuble en copropriété, ont reconnu, par acte sous-seing privé concomitant, avoir pris connaissance d'un descriptif annexé concernant

qu'elle avait fait construire en 1965 et 1966 ; que la société Auxiliaire Foncière qui a souscrit auprès de la Compagnie Groupe Drouot une assurance de responsabilité " marchand de biens ", a revendu l'immeuble

ROYAL NEIGE, UN CERTAIN NOMBRE DE 10 000E INDIVIS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LEUR APPARTENANT, ETANT PREVU QUE LA PARCELLE DONT DEPENDAIENT LES 10 000E AINSI VENDUS DEVRAIT SERVIR A L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE

règlement des effets du divorce que leur rapprochement rendait ambiguës, que les dispositions générales de la convention relatives à la répartition de la charge des travaux concernant l'ensemble des immeubles

ainsi que des actes qui l'ont modifié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 1997), que le lot n° 57 d'un immeuble en copropriété ayant été, à l'initiative de sa propriétaire, la

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2011), que la société civile immobilière du Point du Jour (la SCI), propriétaire du lot 19 d'un immeuble

travailleurs étrangers, devenue l'association Accueil travail emploi (l'association), a occupé, en vertu de plusieurs baux successifs du 1er juillet 1975 au 17 janvier 2000, des locaux dépendant d'un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a, par acte du 6 février 1992, assigné en annulation de l'une des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 7 novembre 1991, le

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1997), qu'ayant acquis par acte des 23 et 26 février 1990 des lots dans un immeuble en copropriété, après qu'une assemblée générale

Alain Y... a acquis, de la Société anonyme de gestion de patrimoines (SAGEP), des lots d'un immeuble en copropriété à rénover ; que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 avril 2006), que la société civile immobilière Jean-Paul (la SCI) a acquis des lots dans un immeuble en copropriété ; que l'assemblée générale du 8 septembre 2003

l'arrêt suivant : Attendu, selon la décision attaquée (juridiction de proximité de Lille, 3 avril 2007), rendue en dernier ressort, que les époux X..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble

l'ordonnance rendue le 16 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis qui a transféré à la commune d'Aubervilliers la propriété de lots lui appartenant dans un immeuble