.., épouse Y..., des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Jean-Alain X... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

personne non dénommée sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, la seconde à 50 000 francs d'amende dont 25 000 francs avec sursis et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du 22 novembre 1991 qui l'a condamné à un an d'emprisonnement pour délit de coups ou violences volontaires aggravés et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, pour mise en vente de produits falsifiés, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

plainte, contre personne non dénommée, du chef de détournement de correspondances, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'établissement de fausses attestations, et Elyette Z..., du chef d'usage de fausses attestations, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux en écritures publiques et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du 6 octobre 1994 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture privée et usage, a dit n'y avoir lieu a suivre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

1991, qui, pour exercice illégal de l'activité de directeur d'entreprise de spectacles, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

déjà acquis un gain important, les juges du fond ont dénaturé le sens, pourtant exempt d'ambiguïté, des documents publicitaires litigieux et violé les textes visés au moyen ; "II - la publicité incriminée

-28.322 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident n° R 16-28.322 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLE 23, 29, 32, 33 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, R.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établi à l'encontre de Daniel Y... et de Patrick X... le délit d'abus de faiblesse ou d'ignorance incriminé

son état de santé n'est pas suffisamment étayée, concluant ainsi que les éléments de preuve d'un lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l'exposition professionnelle incriminée

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

professionnelle LE GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique