conventionnelle : 482,14 €, * indemnité compensatrice de préavis : 1.008,49 €, * congés payés sur préavis : 100,84 €, * indemnités de requalification : 504,25 €, * dommages et intérêts : 3.025,50

de licenciement alors qu'aux termes de l'article 54 de la convention collective de la Métallurgie de l'Orne, cette indemnité est allouée pour absence prolongée dues à la maladie et que la rupture du contrat

prévoit que, en contrepartie du paiement d'une indemnité de préavis à imputer sur l'indemnité forfaitaire de rupture prévue par le contrat de travail, M.

de rupture autres que les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement et les indemnités de préavis.

, de rappel de salaire et accessoires depuis la date de la rupture du contrat de travail jusqu'à la mise en place d'un nouveau plan de départ volontaire (PDV2), indemnités de rupture, dommages et intérêts

du 15 octobre 2009 avait entraîné la nullité de la convention individuelle de rupture conclue entre la société Altran technologies et le salarié et que la rupture de son contrat de travail ainsi devenue

conventionnelle de licenciement visée à l'article II du plan social alors, selon le moyen : 1 ) que dans le cadre de la mise en oeuvre d'un plan social, les parties peuvent mener des négociations en

Y... ayant la qualité de cadre, il en résultait que la rupture était intervenue au cours de la période d'essai de trois mois, et débouter en conséquence le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité

conventionnelle de licenciement due par son ancien employeur ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité conventionnelle de licenciement qui lui était due à la somme

compensatrice de préavis et indemnité conventionnelle de licenciement, et qu'il formulait une prétention tendant au débouté de la salariée de toutes ses demandes, la cour d'appel a violé les articles

avoir subordonné le versement des indemnités qui lui étaient dues en vertu de la première convention à leur investissement dans une société, M.

indemnité de licenciement à la suite de la rupture de son contrat de travail pour faute grave, le 10 avril 2000 ; Attendu que la cour d'appel a condamné la société à payer à M.

euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 3 000 euros à titre d'indemnité pour rupture sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 5 juin 2014, entre les parties, par la cour d'appel

X... les indemnités de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a fait ressortir que le licenciement

de licenciement et de préavis, une indemnité conventionnelle égale à la rémunération que le salarié aurait sans cela perçue jusqu'à son départ à la retraite ; qu'en estimant que cette clause était si

est celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non à un droit simplement éventuel ; que le droit à une indemnité de licenciement ne naissant qu'au moment de la rupture du contrat de travail, il ne

X... une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le salarié aurait été l'auteur de plusieurs accidents de la circulation, dont le dernier aurait failli

ni de l'impossibilité de recourir à des remplacements provisoires, ni de la consultation du comité d'entreprise préalable à la décision de remplacement, conditions imposées par l'article 35 de la convention

compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, premièrement, que le contrat de travail conclu entre le groupement

Rien ne permet de considérer que postérieurement à la période indemnisée, il y a eu une renonciation globale de la salariée à l'octroi de cette prime.