Z... ne pourra qu'être renvoyé des fins de la poursuite et le jugement infirmé en toutes ses dispositions puisque l'enquête, qu'il n'apparaît pas possible de compléter utilement à ce jour, n'a pas permis

la violation des articles 472, 515 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l arrêt adaqué, sur le seul appel interjeté par la partie civile, a infirmé

- La société Aub'Transport, - Mme Charlette X..., épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 13 octobre 2016, qui, dans l'information

[O] [C] demande à la cour : - d'infirmer le jugement statuant à nouveau, - de condamner l'URSSAF RHONE ALPES à lui payer les sommes suivantes : 31.598,08 euros à titre de rappel de salaire sur

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sur les risques encourus alors que l'information était rendue obligatoire pour les entreprises utilisatrices d'amiante depuis le décret du 17 août 1977.

s'adresser, en temps utile, aux « prestataires » concernés : pharmacies, laboratoires, infirmiers, etc...

Le jugement est infirmé de ce chef et du chef des conséquences qu'en ont tiré les premiers juges.

Sa demande sera donc rejetée et le jugement infirmé.

[D] [L], notifiées le 18 novembre 2019 et soutenues à l'audience par son avocat auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, il est demandé à la cour d'appel de : - infirmer le jugement

[L], pour faire infirmer le jugement indiquant que la majoration de la rente doit être versée par la CPAM au FIVA, - l'article R.434-28, l'alinéa 3 de l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale

l'appelante, Mme [S] [W], notifiées le 18 novembre 2019 et soutenues à l'audience par son avocat auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, il est demandé à la cour d'appel de : - infirmer

Il est donc alloué à ce titre la somme 8 899,46 € (517,80 + 338,92 + 147,94 + 7 894,80) en infirmation du jugement.

du temps partiel en temps complet et en ce qu'il l'a condamnée au paiement de rappels de salaire (salaire de base temps plein, prime d'ancienneté et congés payés) ; infirmer le jugement entrepris en

Pour conclure à l'irrecevabilité de l'appel incident de la société Banque Neuflize OBC ils soutiennent son défaut d'intérêt à poursuivre l'infirmation du jugement du 28 février 2011 dès lors que la saisie

Le 4 juillet 2019, par conclusions notifiées par RPVA, la société Altran Technologies demande à la cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 9 janvier 2018 et, statuant

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la caisse a demandé à la cour de : - confirmer le jugement du 13 octobre 2017 et, en conséquence, dire sans objet la procédure d'appel du jugement du 20 mai 2016, - à titre subsidiaire, en cas d'infirmation