rénovation à usage d'activités d'un immeuble lui appartenant, et a partiellement vendu celui-ci en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Briare (SCI), qui a réalisé les aménagements intérieurs

[T] n'a commis aucun manquement aux principes essentiels de la profession d'avocat et au règlement intérieur national, alors « que le recours formé devant la cour d'appel contre une décision du conseil

en cas de départ à la retraite, il ne leur permettait pas de faire liquider leurs droits à la retraite ; qu'en affirmant, d'une part, que les dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société ETF Ingenierie, les conclusions de M.

de Mme [H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 juin 2015), que Mme [H] a été engagée à compter du 10 mai 2004 en qualité d'ingénieur

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D... a été engagée le 12 août 1996 en qualité de Support Logiciels par la société [...] et qu'elle occupait, en dernier lieu, les fonctions d'ingénieur

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

engagé aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée de chantier du 18 avril 2000 prenant effet le 1er mai 2000 par la SARL Mid Western Operating Services (MWOS), pour exercer les fonctions d'ingénieur

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 septembre 2016) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 21 janvier 2015, pourvoi n° 13-24.675), que Mme Y... a été engagée en qualité d'ingénieur

X... a été engagé le 2 avril 2012 par la société Capacités (la société), en qualité d'ingénieur d'études. Il exerçait sa mission en télétravail à son domicile. 2.

3.1 correspond aux ingénieurs et cadres sans responsabilité complète placés sous les ordres d'un chef de service étant appelé la définition du coefficient 170 revendiqué par M.

[S] a été engagé en qualité d'ingénieur commercial par la société Laser Symag, devenue la société Symag, qui a une activité d'éditeur de logiciels et prestataire de services pour les métiers du commerce

ayant formé des demandes reconventionnelles de rappel de salaires et d'indemnités relatives à l'application rétroactive de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs

[S] [Y] était embauché par la SAS Keyence en qualité d'ingénieur technico-commercial par contrat à durée indéterminée.