se trouve la société Disney Hachette Presse, a confié au cours de l'année 1979 à M.

Mme [N] [A] reproche au GAEC des LONGEAIS des coupes d'arbres, ainsi que diverses dégradations.

en divorce, l'arrêt retient que la vente d'un immeuble de communauté était intervenue par acte notarié d'un commun accord des époux pendant l'instance en divorce et qu'après partage du prix de vente entre

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions des parties et, dans les limites de sa saisine

Eric Z..., le 9 mars 1999, et la reprise d'instance du 21 octobre 2004 à l'encontre de Mme Jocelyne A..., divorcée Z..., la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'effet

X... a été condamné, par une sentence arbitrale du 13 février 1992, à payer diverses sommes à ses anciens associés et à la SCP ; que par arrêt irrévocable du 5 janvier 1999, la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Economie, des Finances et de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Economie, des Finances et de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Economie, des Finances et de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Administration des douanes et droits indirects,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Administration des douanes et droits indirects,

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nîmes a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie X..., divorcée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... à l'encontre du liquidateur, l'arrêt retient qu'une simple vérification de mentions d'une note du commissaire aux comptes aurait permis au liquidateur de connaître l'existence de l'instance en cours