Codes de loi français

Article 66

Outre-mer Conditions de vie outre-mer Outre-mer Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Politique des territoires Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Politique des territoires Interventions

Article Annexe Ic

AD/CN Airworthiness Directive / Consigne de Navigabilité Document émis par l'autorité, imposant une intervention sur l'aéronef pour son maintien de navigabilité AMC Acceptable Means of compliance Moyen acceptable de conformité AMM Aircraft

Article R313-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Au titre du c de l'article L. 313-3, peuvent être accordées des interventions sous les formes suivantes : I.

Article 69

une partie de la participation de l'assuré mentionnée au I de l'article L. 160-13 dudit code dans les conditions suivantes : 1° 10 % pour les frais d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux afférents aux soins dispensés au cours d'une hospitalisation

Article 1

6122-25 du code de la santé publique mettent en œuvre pour tous les patients qu'ils prennent en charge des traitements automatisés de données médicales à caractère personnel suivants : résumés par séquence (RPS) pour tous les patients admis en hospitalisation

Article 25

Article 25.2 Pour les actes bucco-dentaires effectués en établissement de santé visé au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans le cadre d'une hospitalisation avec ou sans hébergement, l'ensemble des actes dispensés ainsi que le

Article D162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

des patients pratiquant la dialyse à domicile selon les modalités définies au 4° de l'article R. 6123-54 du code de la santé publique ; 9° Les transports des patients hospitalisés vers leur domicile, prescrits dans le cadre d'une admission en hospitalisation

Article R2142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

du I de ce même article ou aux activités mentionnées au 2° du même I ; 4° Effet indésirable grave : effet indésirable ayant entraîné la mort ou ayant mis la vie en danger, entraîné une invalidité ou une incapacité, ou provoqué ou prolongé une hospitalisation

Article L3212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

l'article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

Article Annexe I

L'orthoptiste adapte son intervention aux patients qui éprouvent des difficultés à exprimer leurs gênes visuelles ou à répondre aux questions posées. Définition du métier : Il adresse le patient selon nécessité pour un examen ophtalmologique.

Article L3844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 78

Lorsque les personnes détenues en soins psychiatriques libres requièrent une hospitalisation à temps complet, celle-ci est réalisée dans un établissement de santé au sein d'une structure adaptée. " II. – Lorsque leurs troubles mentaux rendent impossible

LEGIARTI000022505602

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du client. Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement.

Article 33 bis

décrivant les actions à mener par l'exploitant à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs internes et externes) ; - l'organisation de la première intervention

Article Annexe IV

Il prend toutes dispositions pour que le stagiaire soit conseillé avant ses interventions et au cours de bilans au moins hebdomadaires.

Article 44

installateurs d'instruments de mesure réglementés adressent à la DREETS pilote, au sens défini au premier alinéa de l'article 39 ci-dessus, une demande comprenant : - leur nom ou raison sociale ; - l'adresse de leurs ateliers ; - la nature de leurs interventions

Article Annexe N

os, pathologie ostéo-articulaire d'origine professionnelle ou sportive, pathologie ostéo-articulaire du sujet âgé et de l'enfant ; - Podologie ; - Organisation et prise en charge de la douleur et des urgences en rhumatologie ; - Rhumatologie interventionnelle

Article 233-10.02

Dans toute opération mettant en œuvre un (ou des) sous-marin(s) habité(s), l'exploitant doit mettre à disposition du chef d'opération sous-marin, le personnel et les moyens de secours ainsi que les engins nécessaires à la conduite d'une intervention de

Article 1

Les interventions de l'établissement au service des opérateurs mentionnés aux 1 à 5 ci-dessus ne peuvent porter que sur l'exécution des contrats ou missions qui y sont cités. V.

Article 2

de sécurité de la SNCF et de la RATP Déontologie des agents Identifier et appliquer les règles du code de déontologie Identifier et intégrer : - les règles du code de déontologie en cas de manquement au code de déontologie - l'impact des interventions

Article 2-1

A l'expiration de ce délai, les interventions volontaires restent possibles si l'intervenant justifie d'un motif légitime, apprécié par le juge, l'ayant empêché d'agir.