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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037314520

—

22 juin 2018

22 juin 2018

Avenant accord jour férié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367180

—

18 avril 2018

18 avril 2018

Un accord portant sur les jours fériés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01403

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de repos complémentaires (5 jours au titre de la semaine d'hiver, 4 jours fériés flottants et 2 jours supplémentaires pour les cadres en forfait-jours), qui peuvent être pris individuellement par les

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149df

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Y... a été embauchée par l'association Château d'Abondant en octobre 1974 ; qu'à compter de mars 1997, la direction a remplacé la récupération des jours fériés par un repos compensateur et l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02483

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l'effet de la mensualisation, l'absence pour grève de l'intéressé autorise l'employeur à pratiquer

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044472797

—

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Accord collectif portant sur les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981966

—

25 juillet 2019

25 juillet 2019

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276465

—

27 avril 2018

27 avril 2018

Accord d'établissement sur les jours fériés 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083188

—

14 mars 2018

14 mars 2018

Accord d'établissement Jours fériés 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056390

—

14 mars 2018

14 mars 2018

ACCORD D'ETABLISSEMENT JOURS FERIES 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339640

—

30 septembre 2024

30 septembre 2024

UN ACCORD RELATIF AUX DIMANCHES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411414

—

26 mars 2024

26 mars 2024

Accord d'entrepris sur la gestion des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045382823

—

30 juin 2020

30 juin 2020

Un Accord d'entreprise relatif aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043755357

—

14 février 2021

14 février 2021

Accord rémunération jour férié travaillé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043880426

—

1 juin 2021

1 juin 2021

ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOUR FERIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043880411

—

11 juin 2021

11 juin 2021

Accord collectif relatif aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096214

—

16 avril 2018

16 avril 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575357

—

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Accord relatif à la compensation des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084237

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447613

—

12 mars 2024

12 mars 2024

Accord d'entreprise sur les jours fériés travaillés

Source officielle

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JOURS FERIES

SIREN 450800750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

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Modifications diverses

JOURS FERIES

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12/11/2008

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JOURS FERIES

SIREN 450800750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

09/03/2008

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