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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037314520
22 juin 2018
Avenant accord jour férié
ACCOTEXT000037367180
18 avril 2018
Un accord portant sur les jours fériés
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01403
8 décembre 2021
de repos complémentaires (5 jours au titre de la semaine d'hiver, 4 jours fériés flottants et 2 jours supplémentaires pour les cadres en forfait-jours), qui peuvent être pris individuellement par les
61372454cd580146774149df
13 juillet 2004
Y... a été embauchée par l'association Château d'Abondant en octobre 1974 ; qu'à compter de mars 1997, la direction a remplacé la récupération des jours fériés par un repos compensateur et l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02483
9 décembre 2009
de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l'effet de la mensualisation, l'absence pour grève de l'intéressé autorise l'employeur à pratiquer
ACCOTEXT000044472797
2 décembre 2021
Accord collectif portant sur les jours fériés
ACCOTEXT000038981966
25 juillet 2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES
ACCOTEXT000037276465
27 avril 2018
Accord d'établissement sur les jours fériés 2018
ACCOTEXT000037083188
14 mars 2018
Accord d'établissement Jours fériés 2018
ACCOTEXT000037056390
ACCORD D'ETABLISSEMENT JOURS FERIES 2018
ACCOTEXT000051339640
30 septembre 2024
UN ACCORD RELATIF AUX DIMANCHES ET JOURS FERIES
ACCOTEXT000049411414
26 mars 2024
Accord d'entrepris sur la gestion des jours fériés
ACCOTEXT000045382823
30 juin 2020
Un Accord d'entreprise relatif aux jours fériés
ACCOTEXT000043755357
14 février 2021
Accord rémunération jour férié travaillé
ACCOTEXT000043880426
1 juin 2021
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOUR FERIE
ACCOTEXT000043880411
11 juin 2021
Accord collectif relatif aux jours fériés
ACCOTEXT000038096214
16 avril 2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES 2018
ACCOTEXT000048575357
7 décembre 2023
Accord relatif à la compensation des jours fériés
ACCOTEXT000046084237
1 juillet 2022
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
ACCOTEXT000049447613
12 mars 2024
Accord d'entreprise sur les jours fériés travaillés
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JOURS FERIES
13/03/2009
Voir →
12/11/2008
09/03/2008