Codes de loi français

Article Annexe III

. - Sections langues vivantes - lettres, lettres - histoire et géographie, Les modalités de l'épreuve sont celles mentionnées au A ci-dessus.

Article 2113-10

Les adjoints de la police nationale exercent des tâches administratives d'exécution, telles que rédaction administrative, mise en forme rédactionnelle, accueil, secrétariat, comptabilité, impliquant la connaissance des règlements administratifs.

Article 13

Tout dossier déposé est transmis par le directeur général de l'agence régionale de santé au secrétariat de la commission dans un délai d'un mois à compter de l'accusé de réception de la demande initiale.

Article 5

Chaque groupe de travail est convoqué par le secrétariat général du Conseil national du commerce, au moins dix jours francs avant la séance de travail, sauf en cas d'urgence.

Article 4

Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général à la planification écologique. A ce titre, il participe à ses réunions, prépare ses délibérations et veille à l'exécution des décisions prises.

Article 3

L'arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.

Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau D4 qui avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.

Article 1

Il est créé au sein du secrétariat général du ministère chargé de la culture une commission d'appel d'offres à caractère permanent pour les marchés publics et les accords-cadres de formation, passés par la direction.

Article 1

Le personnel de direction du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend, sous l'autorité du secrétaire général, un secrétaire général adjoint, des directeurs, un chef de service et des sous-directeurs.

Article 13

La commission de la liste d'aptitude est composée comme suit : A l'initiative de son président, la commission peut se réunir par visioconférence organisée par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude.

Article 12

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Article R7253-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 80

Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat en Martinique.

Article R2113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13

Dans chaque commune, les résultats sont consignés dans un procès-verbal rédigé en double exemplaire ; l'un des exemplaires reste déposé au secrétariat de la mairie, l'autre est transmis immédiatement au préfet.

Article D128-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 44

Son secrétariat est assuré par les services du commissariat général au développement durable.

Article R7153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 68

Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat en Guyane.

Article R*4433-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 19

Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Guadeloupe.

Article R6122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 78

Le secrétariat est assuré par les services des ministres précités.

Article D239-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 99

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.

Article Annexe I

recommandée avec demande d'avis de réception adressée au garant à l'adresse ci-dessus indiquée.

Article Annexe II

recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la caution à l'adresse ci-dessus indiquée.